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Crise du Covid 19: cartographie des réponses syndicales et des partenaires sociaux

29 March 2020

Dernière mise à jour: 30 mars 2020

Avec la crise sanitaire causée par la pandémie de Covid 19 et les mesures de confinement qui s’ensuivent, les implications économiques et sur le marché du travail sont graves. Les partenaires sociaux et les syndicats des pays de l’OCDE agissent en réponse, par des accords collectifs, le partage d’informations et des recommendations. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de ces initiatives répertoriées par pays. Il sera régulièrement mis à jour et élargi à d’autres pays de l’OCDE et non membres de l’OCDE afin de partager les meilleures pratiques en ces temps critiques. Des actions au niveau sectoriel seront également incluses.

Autres pages web des syndicats internationaux:

Allemagne

  • Le DGB et BDA ont publié une a déclaration conjointe de solidarité s’engageant à travailler ensemble en temps de crise et présentant leurs demandes au gouvernement (13 mars).
  • La DGB publie également quotidiennement de nouvelles informations pour les travailleurs sur site dédié.

Australie

  • ACTU demande au gouvernement d’introduire un congé payé de deux semaines pour tous les travailleurs touchés par Covid-19. Il y a actuellement plus de 3 millions de travailleurs qui n’ont accès à aucun congé payé, ce qui crée un risque important pour la santé et la sécurité car les travailleurs précaires ne peuvent pas facilement quitter leur travail. L’ACTU a lancé une pétition à cet effet. En outre, le Centre ACTU pour la santé et la sécurité a lancé la page de ressources Covid-19. Cette page sera régulièrement mise à jour pour fournir aux syndicats, aux comités santé sécurité et aux travailleurs des informations sur la manière de protéger leurs lieux de travail contre Covid-19. (18 mars)

Autriche

  • La Chambre des Salariés et l’ÖGB ont salué conjointement la création d’un fond gouvernemental d’une valeur de 4 milliards d’euros couvrant divers objectifs, allant du chômage partiel et de l’aide à l’entrepreneuriat à l’achat d’ instruments pour le secteur de la santé. Dans un premier temps, les partenaires sociaux avaient appelé une telle mesure (source). La proposition comprend:
    • 80% de taux de remplacement net si le salaire brut avant le chômage partiel est supérieur à 2 685 euros,
    • 85% avec un salaire mensuel brut compris entre 1 700 euros et 2 685 euros,
    • 90% avec un salaire brut pouvant atteindre 1 700 euros. (12 mars)
  • Les syndicats et la Chambre des salariés ont mis en place un site web (http://jobundcorona.at) et une ligne spéciale fournissant des conseils sur le nouvel accord de courte durée, mais aussi le chômage, les garded d’ enfants, les annulations de vols etc (16 mars)
  • Le syndicat GPA a appelé à limiter le temps de travail des 160 000 employés dans le secteur de la distribution alimentaire de 8h30 à 18h00. La sécurité alimentaire serait toujours garantie.

Belgique

  • Les partenaires sociaux ont publié plusieurs déclarations conjointes. Le 17 mars, ils ont soutenu les mesures gouvernementales de confinement et ont convenu de travailler ensemble pour lutter contre les impacts sociaux et économiques – également via le Conseil national du travail (CNT), dans les entreprises et au sein des organismes publics de sécurité sociale dont ils sont membres (source). Le 10 mars, ils ont appelé à un suivi quotidien de la situation pour maintenir l’économie en marche, tout en garantissant la santé et la sécurité des travailleurs. Une déclaration conjointe avait déjà été pubbliée le 6 mars appelant à l’inclusion des partenaires sociaux dans les discussions, afin de trouver des solutions pour la stabilité économique et la protection des emplois, pour diffuser l’ information afin d’ éviter les risques élevés pour la santé, et pour approuver des consultations au niveau des entreprises. (18 mars) ;
  • Le FGTB a appelé à des mesures supplémentaires pour protéger les travailleurs et leurs salaires pendant la crise. Le syndicat recommande d’encourager le plus possible le travail à domicile, tout en garantissant la sécurité au travail jugé essentiel avec un soutien supplémentaire apporté à ces secteurs (santé, transports, énergie, etc.). S’agissant de la couverture salariale et du chômage temporaire, il demande que les prestations de 70% soient augmentées pour couvrir le salaire réel (et indique des mesures de financement pour ce faire); élargir l’accès aux prestations de chômage temporaire à tous les travailleurs; et de prendre des mesures pour protéger les femmes enceintes (et leurs congés) entre autres. (18 mars) ;
  • La CSC a demandé au gouvernement de protéger les travailleurs en chômage temporaire et d’augmenter leurs prestations indépendamment de leur statut d’emploi, par exemple pour les travailleurs intérimaires. À cet égard, les propositions vont au-delà de l’engagement du gouvernement d’augmenter les prestations de 65% à 70% du salaire plafonné moyen jusqu’au 30 juin 2020. La CSC demande le maintien des salaires si un travailleur est invité à rester à la maison par son employeur. (16 mars)

Canada

  • Le Congrès du travail du Canada a mis en place un portail d’information comprenant toutes ses déclarations relatives à la crise. Suite à la réponse du gouvernement fédéral le 18 mars, le Congrès s’est félicité des mesures. Avant cette annonce, les syndicats du Canada demandaient un soutien du revenu pour les personnes non admissibles à l’assurance-emploi, ainsi qu’une prestation de soutien d’urgence et une prestation de soins d’urgence – qui font aussi partie du paquet de mesures. Cependant, le Congrès a jugé les montants trop modestes. Le soutien du revenu représente environ 1% du PIB (3% avec les mesures fiscales incluses). Le Congrès a averti de la nécessité de fournir un soutien du revenu à davantage de travailleurs. Les mesures devraient s’intensifier dans les semaines à venir. Une grande partie des mesures annoncées à ce jour visent à fournir des liquidités d’urgence aux banques et aux institutions financières et à restaurer la confiance dans les marchés financiers. Des éclaircissements sur la mise en œuvre des mesures sont en outre nécessaires. La question des congés liés aux fermetures d’écoles et de lieux de travail demeure également sans réponse avec une mosaïque de mesures diverses prises au niveau provincial. (24 mars)
  • Dans un appel à protéger les droits des travailleurs marginalisés et des réfugiés dans le cadre de sa réponse COVID-19, le Congrès réitère l’appel à une action immédiate du gouvernement pour garantir: des soins de santé pour tous, y compris ceux sans statut (par exemple les réfugiés); une protection complète des travailleurs, y compris des congés payés d’urgence; l’arrêt des détentions et des expulsions; un financement accru pour les soutiens communautaires, y compris les banques alimentaires; et abris d’urgence. (24 mars)

Danemark

  • Un accord tri-partite au niveau national devrait atténuer les conséquences imminentes sur le marché du travail. Le gouvernement s’est engagé à couvrir 75% du salaire mensuel d’un employé à temps plein, dans la limite de 23 000 DKK (3 100 euros) par mois, les 25% restants étant payés par l’entreprise, lorsque les employés risquent d’être licenciés. Pour les travailleurs intérimaires ou avec des contrats de courte durée, le gouvernement propose de couvrir jusqu’à 90% du salaire, dans la limite de 26 000 DKK (3 500 euros) par mois. Jusqu’à présent, l’accord couvre les entreprises privées qui, autrement, auraient dû licencier au moins 30 pour cent ou plus de 50 employés. Le nouveau système d’indemnisation des salaires sera valable jusqu’au 9 juin 2020 avec effet au 9 mars 2020. (15 mars)
  • La compensation pour les travailleurs indépendants a été abordée dans le cadre de nouvelles mesures gouvernementales qui ont été saluées par les syndicats car elles n’étaient pas couvertes par l’accord tripartite. Les nouvelles mesures offriront une compensation aux travailleurs indépendants qui perdent 30% ou plus de leur chiffre d’affaires. Le gouvernement offrira une compensation de 75 pour cent avec un maximum de 3 100 euros par mois (étendu à 4 660 euros si le conjoint est un collègue). (18 mars)
  • Un accord dans le secteur de l’hôtellerie est désormais complété par un engagement du gouvernement à couvrir jusqu’à 90 pour cent des salaires des employés de l’hôtellerie et de la restauration pour les travailleurs licenciés (17 mars).

États-Unis

  • L’AFL-CIO (États-Unis) a dédié une page web à des ressources et conseils sur la pandémie de COVID-19 et des recommandations pour limiter son impact sur les familles de travailleurs. L’AFL-CIO demande 14 jours de maladie payés, des tests gratuits et la gratuité des frais médicaux pour tous les travailleurs. L’AFL-CIO appelle à des révisions de l’assurance-chômage afin de protéger les travailleurs immédiatement susceptibles de perdre leur emploi: aviation, éducation, divertissement, hôtellerie et construction. L’AFL-CIO considère qu’une action législative est essentielle: investissement dans les infrastructures et les installations médicales et adoption de la loi sur la protection du droit syndical («PRO») et la loi sur la négociation dans la fonction publique.
  • Déclaration publique du président de l’AFL-CIO, Richard Trumka (19 mars 2020)

Espagne

  • Le gouvernement a rendu public un nouvel ensemble de mesures d’urgence par arrêté royal (voir la page d’informations UGT). Les partenaires sociaux ont salué les mesures qui comprennent un engagement de financement allant jusqu’à 200 000 milliards d’euros (20% du PIB annuel) provenant de fonds privés et publics, des mesures de protection de l’emploi qui permettent de réduire le temps de travail, les licenciements temporaires, le télétravail, la facilitation d’indemnisation des travailleurs indépendants et d’exemptions de sécurité sociale et de mesures de liquidité aux entreprises, également pour éviter les licenciements (17 mars).
  • UGT Comercio et CCOO Servicios ont conclu un accord pour les employés de supermarché. Cet accord comprend une réduction des heures de travail, une augmentation du nombre de travailleurs à temps partiel et une garantie que chaque travailleur est équipé de masques et de gants. Les syndicats demandent également une compensation financière pour la charge de travail supplémentaire, une limite au nombre de personnes autorisées dans les magasins et des restrictions plus strictes sur la distance entre les clients pour empêcher les gens de propager le virus. (18 mars).
  • Les syndicats et les organisations professionnelles ont envoyé un ensemble de demandes au gouvernement. CCOO et UGT côté syndical et CEOE et CEPYME côté entreprise réclament un décret-loi royal en plus des mesures pour le marché du travail et la sécurité sociale. Les demandes concernent: • Le chômage partiel par force majeure • Les causes économiques, techniques et organisationnelles de la production • La protection des travailleurs intermittents • La situation d’isolement ou de contagion des travailleurs • Les mesures pour compenser la fermeture des centres scolaires, les centres de personnes à charge et les restrictions à la mobilité • Travail mobile (12 mars).

Finlande

  • Les partenaires sociaux finlandais ont fait le 18 mars une proposition conjointe au gouvernement qui comprend 16 points d’action. Elle contenait trois piliers: un allégement temporaire des cotisations de retraite des employeurs (de 910 millions d’euros); des procédures de mise à pied temporaire plus rapides pour garantir que les mises à pied restent un dernier recours; et la sauvegarde des moyens de subsistance. La proposition prévoit entre autres un assouplissement des délais de licenciement et des délais de négociation en cas de reprise. Dans le même temps, les travailleurs seraient protégés par un meilleur accès aux avantages sociaux, notamment grâce au financement d’une indemnité de licenciement. Après sa soumission et après des modifications, le gouvernement a pris des mesures inspirées par l’accord et avec un délai réduit à 3 mois a été atteint deux jours plus tard. (24 mars)
  • Le ministère des affaires économiques et de l’emploi déclare qu’il prépare les modifications législatives nécessaires pour inclure temporairement les freelances et les travailleurs indépendants à la sécurité du chômage. L’idée est que les entreprises seront traitées comme des entreprises à temps partiel et sur cette base, les individus auront droit à des allocations de chômage. L’amendement ne ferait pas de distinction entre les différents types d’entreprises. L’amendement à la loi sur la sécurité de l’emploi est d’une durée limitée. Les syndicats soutiennent largement les changements suggérés (24 mars)
  • SAK a un portail d’information pour les syndicats et STTK publie quotidiennement les réactions au quotidien.

France

  • Dans leur réponse aux mesures gouvernementales, les syndicats demandent une plus grande protection des travailleurs vulnérables et précaires. Ils insistent également pour lever le plafond de l’indemnisation du chômage partiel, afin que les travailleurs ne perdent pas de salaire. Plusieurs syndicats demandent l’interdiction des licenciements, afin de protéger l’emploi.
  • Les partenaires sociaux français ont publié une courte déclaration commune sur Covid-19, affirmant le rôle essentiel du dialogue social et de la négociation collective. Ils appellent les gouvernements et les entreprises à mettre en place tous les moyens nécessaires à la santé et à la sécurité des travailleurs. Les syndicats et les employeurs ont convenu de rester en contact autant que possible et de souligner le rôle des régimes de protection sociale. (19 mars)
  • Dans le secteur des services, un fonds de solidarité Covid-19 a été négocié entre une fédération syndicale des filières hôtelières et des régimes complémentaires de santé. Ce fonds permet aux employés et aux employeurs de l’industrie d’être entièrement exonérés de cotisations pour le deuxième trimestre 2020 et de continuer à être protégés quelle que soit leur situation. La branche hôtels, cafés et restaurants emploie 800 000 salariés et est fortement impactée par les décisions de fermeture liées au confinement.
  • La décision du gouvernement d’exclure le secteur du bâtiment des mesures sur le chômage partiel a été sévèrement critiquée par les partenaires sociaux de ce secteur. (Le 20 mars)
  • Les fédérations du secteur aérien tirent la sonnette d’alarme sur les spéculations du secteur privé et demandent au gouvernement de conserver la première compagnie aérienne française.
  • Un gel des dividendes pour l’année 2020 est également invoqué afin de maintenir les liquidités au sein des entreprises. (25 mars)
  • Plusieurs syndicats (CGT, CFDT, FO, UNSA) ont mis en place des pages web dédiées pour fournir des conseils pratiques aux travailleurs.

Italie

  • Plusieurs revendications syndicales ont été prises en compte dans le décret gouvernemental «Care Italy». Le décret prévoit un financement de 25 milliards d’euros et a mobilisé 350 milliards d’euros de ressources. Les mesures comprennent entre autres un fonds d’indemnité de licenciement, des congés parentaux payés extraordinaires, des compensations uniques pour les travailleurs indépendants, les artistes et les travailleurs agricoles, le financement des PME et les délais fiscaux reportés. Des mesures importantes comprennent également: 12 jours supplémentaires de congé payé; l’inclusion de jours de quarantaine dans les congés de maladie; et 60 jours de suspension des licenciements collectifs et individuels pour motifs économiques. (18 mars)
  • La CGIL, CISL et UIL ont décidé de faire un don financier sur leurs fonds propres et feront un appel à dons. (18 mars)
  • Un « protocole commun pour prendre des mesures destinées à combattre et limiter la propagation du Covid-19 dans les lieux de travail » a été émis par le gouvernement avec 13 points d’action à mettre en oeuvre par les syndicats et les employeurs, suite à la pression syndicale contre des situations de contrainte pour les travailleurs en première ligne et les risques de contagion sur le lieu de travail. Le code de conduite prévoit d’autres mesures pour la sécurité sociale, l’organisation du travail et d’une manière générale le maintien de l’ activité économique tout en assurant des environnements de travail sécurisés (y compris via des protocoles). Il prévoit également la négociation collective de congés payés, l’appel à des accords sectoriels spécifiques (14 mars).

Israël

  • La Histadrut et le gouvernement ont annoncé leur intention de signer une convention collective qui réglementera l’emploi des travailleurs du secteur public pendant la crise COVID-19. Les travailleurs non essentiels partiraient en congé payé obligatoire pris sur leur congé annuel. Les employeurs du secteur public et les syndicats mettront en place un fonds commun de jours de vacances pour les urgences. (16 mars)

Japon

  • RENGO a adressé une série de demandes au gouvernement suite à une vague de mesures (dont la fermeture d’écoles et d’établissements scolaires). Ils comprennent: (1) garantir un lieu sûr, y compris des programmes de garde après l’école pour les enfants; (2) Informer les employeurs et les travailleurs de manière adéquate pour établir un système de subventions et empêcher les licenciements, afin que les parents puissent prendre un congé en raison de la fermeture de l’école; (3) Fournir un soutien et introduire un système de subvention, ainsi que l’utilisation de la subvention d’ajustement de l’emploi, pour les micro, petites et moyennes entreprises qui seront confrontées à un changement radical de l’environnement des affaires, afin qu’elles puissent conserver leur emploi. (5 mars)

Nouvelle-Zélande

  • La NZCTU a publié une déclaration saluant les mesures du gouvernement. La centrale appelle les employeurs et les entreprises à prendre maintenant des mesures parallèles pour ralentir la propagation du virus et permettre à tous les travailleurs (quel que soit leur statut d’emploi) de s’isoler ou de prendre un congé de maladie. Le nouveau régime de subventions salariales est considéré comme un bon moyen de soutenir les entreprises. Les 500 millions de dollars supplémentaires pour les services de santé devraient servir à soutenir spécifiquement les travailleurs du secteur de la santé. Le «Conseil» a également sensibilisé les employeurs à travailler avec les syndicats pour préparer les secteurs critiques (soins aux personnes âgées, services de nettoyage, personnel de santé, secteur public, commerce de détail et hôtellerie). (18 mars)

Pays-Bas

  • Les partenaires sociaux ont exprimé leur soutien aux mesures d’urgence du gouvernement. Ces mesures gouvernementales visent à permettre aux « entreprises de continuer à payer leur personnel, de combler l’écart pour les travailleurs indépendants et de permettre aux fonds de rester dans les entreprises grâce à des régimes fiscaux assouplis, des compensations et des facilités de crédit supplémentaires ». Les mesures comprennnent des arrangement temporaires de 3 mois pour l’indemnisation des coûts salariaux afin d’éviter les licenciements, des suppléments au revenu pour les indépendants et les entrepreneurs indépendants (pour atteindre un niveau minimum), et des régimes de compensation, des crédits d’impôt et d’autres mesures pour les secteurs touchés et les PME. La FNV s’est félicitée que les mesures s’étendent aux salariés mais aussi aux travailleurs indépendants et non permanents. (17 mars).

Royaume-Uni

  • La TUC a rendu public un ensemble de recommendations au gouvernement, dont les mesures sont jugées insuffisantes pour protéger les emplois et les travailleurs. Les propositions de la TUC s’articulent autour de 5 étapes:
  1. s’assurer que les mesures de soutien aux entreprises sont conditionnées au maintien de l’emploi;
  2. fixer le système des indemnités de maladie pour offrir une meilleure indemnité de maladie à tous (voir l’appel initial pour une réforme du système au milieu de la crise de Covid-19 et une pétition au gouvernement);
  3. introduire un soutien ciblé pour les parents qui ont besoin de s’absenter du travail pour s’occuper des enfants;
  4. fournir davantage d’aide aux familles – et stimuler l’économie;
  5. réunir un groupe de travail composé de syndicats et d’employeurs pour aider à coordonner l’effort national.
  • Le rapport du TUC estime les effets sur les travailleurs et les secteurs. Il souligne que les mesures de soutien du gouvernement aux entreprises et les 330 milliards de livres sterling de garanties de prêt devraient être conditonnées à la mise en place par les entreprises de mesures de protection de l’emploi. La TUC appelle à établir des plans d’action pour l’emplois et des salaires équitables, convenus avec les syndicats et reconnus comme conditions d’accès au soutien gouvernemental, avec d’autres détails à convenir par une « taskforce coronavirus syndicats et entreprises ». Il exige en outre des mesures pour accorder des subventions salariales pour le chômage partiel et les licenciements temporaires. Pour les ménages salariés, la TUC appelle à des mesures d’urgence, notamment:
    • Congé parental payé et garanti pour le personnel soignant pendant la fermeture des écoles et des crèches,
    • Protection contre les traitements injustes ou le licenciement des parents qui prennent ce congé, quelle que soit la durée de leur emploi.
  • À l’avenir, le TUC appelle également à une relance pour soutenir les revenus des ménages (18 mars).
  • L’un des syndicats d’enseignants du Royaume-Uni, NASUWT, a publié un guide complet à l’intention des membres sur tous les aspects touchant les professionnels de ce secteur. Des recommandations sont fournies sur l’auto-isolement, sur le revenu et la couverture de sécurité sociale des enseignants suppléants (travailleurs intérimaires), sur les fermetures d’écoles à court et à long terme et sur la santé mentale. (18 mars)

Suède

  • LO-Suède a des contacts réguliers avec le gouvernement et la Confédération des entreprises suédoises ainsi qu’avec les partis majoritaires du Riksdag. Le gouvernement suédois propose des allocations budgétaires pour éviter les licenciements et les faillites, notamment en accordant 90% du salaire aux travailleurs en cas de licenciement à court terme, les indemnités de maladie seraient couvertes par le gouvernement pendant les 2 prochains mois, tandis que les entreprises peuvent différer leurs contributions de sécurité sociale et certains de leurs impôts. Ces mesures ont fait l’objet de consultation auprès des partenaires sociaux. LO-Suède recommande toutefois de nouvelles mesures, notamment une assurance-chômage renforcée avec une indemnisation accrue et des possibilités pour un plus grand nombre de personnes de pouvoir bénéficier de l’assurance. LO demande également des mesures pour le développement des compétences, ainsi que pour préparer d’éventuelles fermetures d’écoles (18 mars).
  • Au niveau sectoriel, le syndicat de l’hôtellerie et de la restauration en Suède a signé un accord ad hoc sur les nouvelles règles de licenciement à court terme couvrant tous les travailleurs sauf les embauches d’un jour. La période de licenciement de courte durée est fixée au niveau de l’entreprise et peut aller jusqu’à 6 mois (+ prolongation de 3 mois). En termes d’ajustement des salaires, la répartition suivante a été convenue:
    • Avec une réduction de 20% du travail, le salaire est réduit de 4%.
    • Avec une réduction du travail de 40%, le salaire est réduit de 6%.
    • Avec une réduction de travail de 60%, le salaire est réduit de 7,5%. (18 mars)

Suisse

  • Le SGB appelle à nouvelles réponses du gouvernement fédéral, notamment :
    • Eviter les licenciements par le chômage partiel: dans cette situation difficile, les entreprises ne doivent pas licencier de personnel, mais doivent passer au chômage partiel. Avec le chômage partiel, le gouvernement fédéral dispose d’un outil puissant pour continuer à payer les salaires même en cas de baisse des ventes dans les entreprises et donc aussi pour sécuriser une grande partie de la liquidité des entreprises.
    • Appliquer le chômage partiel plus largement: le Conseil fédéral doit combler au plus vite les écarts dans les contrats à durée déterminée et les salaires horaires – avant qu’il ne soit trop tard.
    • Garantie de salaire pour les parents: si les parents doivent rester à la maison pour s’occuper de leurs enfants, l’employeur doit continuer à payer le salaire. Pour que les salaires soient en tout cas garantis, la SGB exige également un remplacement de salaire pour les parents ayant des obligations de garde d’enfants. (Mars 17)