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Entre le 22 et le 26 mars 2021, le groupe de travail du TUAC sur les entreprises multinationales s’est réuni virtuellement pendant trois jours pour discuter des initiatives prioritaires en matière de commerce, d’investissement et de conduite responsable des entreprises, y compris l’avenir des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, les Points de contact nationaux et les politiques stratégiques pour le commerce et l’investissement. Sous la direction de Lucia van Westerlaak (FNV) en tant que présidente et de Giacomo Barbieri (CGIL) en tant que vice-président, l’ordre du jour de la réunion comprenait des présentations de l’OCDE sur les « qualités de l’IDE » et sur la résilience des chaînes de valeur mondiales après COVID, une table ronde sur l’avenir des traités d’investissement, et plusieurs sessions sur l’agenda de l’OCDE en matière de conduite responsable des affaires, y compris l’exercice de bilan des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Les principes directeurs de l’OCDE et les orientations connexes en matière de diligence raisonnable constituent la base des politiques menées dans le monde entier pour améliorer la gestion sociale et environnementale. Mais les expériences n’ont pas été à la hauteur des bonnes intentions. Les syndicats constatent régulièrement un manque de volonté politique et d’initiative de la part des entreprises pour mettre en œuvre les principes directeurs. Le 22 mars, le groupe de travail a organisé une table ronde sur l’avenir des accords internationaux d’investissement avec les délégations des pays actifs au Comité de l’investissement de l’OCDE. Ce fut l’occasion pour les affiliés du TUAC de rappeler leurs préoccupations concernant l’impact de l’agenda de déréglementation et la nécessité d’inclure dans les accords d’investissement des chapitres sur le travail qui soient solides et applicables. Les pays d’accueil ont également besoin d’une plus grande flexibilité pour réglementer dans l’intérêt des droits des travailleurs, des services publics et du changement climatique. Lors de la discussion sur les échanges et la résilience des chaînes de valeur mondiales, l’OCDE a fait valoir que les perturbations des chaînes de valeur mondiales au plus fort de la pandémie n’étaient pas le résultat d’une insuffisance de l’offre, mais d’une augmentation soudaine de la demande, et qu’une meilleure résilience ne viendrait pas d’une relocalisation des investissements, mais d’un allègement des réglementations et des rigidités dans les échanges. Un rapport du G7 de l’OCDE publié récemment et intitulé « Favoriser la résilience économique dans un monde de marchés ouverts et intégrés » va plus loin dans l’identification des chaînes d’approvisionnement mondiales qui fonctionnent bien grâce à une coordination, une transparence et une collaboration internationales accrues dans le respect des normes mondiales de RBC. Les syndicats ont souligné que les chaînes mondiales d’approvisionnement sont composées d’entreprises et de travailleurs, dont les droits sont souvent négligés, en termes de droits de l’homme, d’emplois décents et de normes de santé et de sécurité au travail, en particulier dans le contexte de la COVID-19. Les 25 et 26 mars, le groupe de travail s’est attaqué à la fatigue significative dans la mise en œuvre des lignes directrices de l’OCDE, en particulier parce que de plus en plus d’entreprises refusent de mettre en œuvre les lignes directrices. La présidente du groupe de travail, Lucia van Westerlaak, a cité des décennies de baisse des revenus et de négociations collectives qui montrent que le volontariat n’est pas suffisant. « Ce sont les gouvernements qui devraient protéger les droits de l’homme par des règles contraignantes pour les entreprises. Quels sont les gouvernements qui feront preuve de courage ? L’année dernière, le TUAC a publié des messages clés sur l’expérience des travailleurs concernant l’ère des principes directeurs, qui en est maintenant à sa quarante-sixième année. Le manque d’efficacité des PCN en matière de promotion des droits des travailleurs, d’élaboration d’accords et de détermination de la conduite des entreprises figure au premier rang des préoccupations. Les consultations syndicales sur la valeur des Principes directeurs ont révélé une insatisfaction écrasante quant à la mise en œuvre des Principes directeurs, plus particulièrement à l’égard des Points de contact nationaux.
S’adressant un jour plus tôt au groupe de travail de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises, Pierre Habbard, secrétaire général du TUAC, a mis les entreprises et l’OCDE au défi d’être plus ambitieux.
« Les actionnaires votent pour plus de la même chose, les travailleurs finissent par se mettre en grève. Nous demandons aux milieux d’affaires et d’investissement de l’OCDE de faire davantage pour mettre en œuvre les Principes directeurs, de les faire passer de volontaires à obligatoires, de « devraient » à « doivent », en tant que priorité urgente.
Les dernières notes d’information du TUAC à l’OCDE identifient des opportunités pour l’OCDE de promouvoir et non de saper les normes de l’OIT en matière de représentation syndicale et de négociation.
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Du 22 au 26 mars 2021, le groupe de travail du TUAC sur les entreprises multinationales s’est réuni virtuellement pendant trois jours pour discuter de ses priorités sur le commerce international, l’investissement et la conduite responsable des entreprises, y compris l’avenir des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les Points de contact nationaux. Sous la direction de Lucia van Westerlaak (FNV), Présidente du groupe de travail, et de Giacomo Barbieri (CGIL) Vice- Président, l’ordre du jour de la réunion comprenait des présentations de l’OCDE sur les « Qualités de l’investissement direct étranger » et sur la résilience des chaînes de valeur mondiales après le COVID, une table ronde sur l’avenir des traités d’investissement, et plusieurs sessions sur l’agenda de l’OCDE en matière de conduite responsable des entreprises, y compris le bilan des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Les Principes directeurs de l’OCDE et les orientations qui s’y rattachent en matière de devoir de vigilance constituent une source universelle d’inspiration pour les politiques cherchant à améliorer la gestion sociale et environnementale. Mais la pratique n’est pas à la hauteur des bonnes intentions. Les syndicats observent régulièrement un manque de volonté politique et d’initiative des entreprises pour mettre en œuvre les Principes directeurs. Le 22 mars, le Groupe de travail a organisé une table ronde sur l’avenir des accords internationaux d’investissement avec des représentants des pays actifs au Comité de l’investissement de l’OCDE. Ce fut l’occasion pour les affiliés du TUAC de rappeler leurs inquiétudes quant à l’impact de la déréglementation et la nécessité de clauses sociales solides et juridiquement contraignantes dans les accords d’investissement. Les pays hôtes ont également besoin d’une plus grande flexibilité pour réglementer dans l’intérêt des droits des travailleurs, des services publics et du changement climatique. Dans son débat sur le commerce international et la résilience des chaînes de valeur mondiales, l’OCDE a fait valoir que les perturbations des chaînes de valeur mondiales au plus fort de la pandémie n’étaient pas le résultat d’une insuffisance de l’offre, mais d’une hausse soudaine de la demande, et qu’une meilleure résilience ne viendrait pas de la relocalisation des investissements, mais de l’allègement des réglementations et des rigidités dans les échanges. Un rapport du G7 de l’OCDE récemment publié sur le thème « Favoriser la résilience économique dans un monde de marchés ouverts et intégrés » va plus loin dans l’identification de chaînes d’approvisionnement mondiales qui fonctionnent bien grâce à une coordination, une transparence et une collaboration internationales accrues dans le respect des normes mondiales de la conduite responsable des entreprises. Les syndicats ont souligné que les chaînes d’approvisionnement mondiales sont composées d’entreprises et de travailleurs, dont les droits sont souvent négligés, en termes de droits de l’homme, d’emplois décents et de normes de santé et sécurité, en particulier dans le contexte de COVID-19. Les 25 et 26 mars, le groupe de travail a discuté de la fatigue importante dans la mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE, d’autant plus que de plus en plus d’entreprises refusent de mettre en œuvre les Principes directeurs. La Présidente du groupe de travail, Lucia van Westerlaak, a expliqué que des décennies de baisse des revenus et de négociations collectives montrent que le volontariat ne suffit pas.
« Ce sont les gouvernements qui devraient protéger les droits de l’homme par des règles contraignantes pour la conduite des affaires. Quels gouvernements feront preuve de courage ? » L’année dernière, le TUAC a publié des messages clés sur les expériences des travailleurs à l’ère des Principes directeurs, qui en sont à leur quarante-sixième année. Les principales préoccupations concernent le manque d’efficacité des PCN dans la promotion des droits des travailleurs, la conclusion d’accords et la détermination de la conduite des entreprises. Les consultations syndicales sur la valeur des Principes directeurs ont révélé un mécontentement massif à l’égard de leur mise en œuvre, notamment en ce qui concerne les points de contact nationaux. S’adressant au Groupe de travail de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises, le Secrétaire Général du TUAC, Pierre Habbard, a mis au défi les entreprises et l’OCDE d’être plus ambitieux. « Les actionnaires votent pour plus de la même chose, les travailleurs finissent par se mettre en grève. Nous mettons au défi les milieux d’affaires et d’investissement de l’OCDE de faire plus pour mettre en œuvre les Principes directeurs, de les faire passer de volontaires à obligatoires, de ‘Devraient’ à ‘Devront’ comme une priorité urgente. » Les dernières soumissions du TUAC à l’OCDE identifient les possibilités pour l’OCDE de promouvoir et non de saper les normes de l’OIT en matière de représentation syndicale et de négociation.
