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TUAC Working Group on Multinational Enterprises addresses the OECD responsible business conduct agenda/ le groupe de travail du TUAC sur les entreprises multinationales aborde le programme de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises

31 March 2021

EN

(FR CI-DESSOUS)

Between 22 and 26 March 2021, the TUAC Working Group on Multinational Enterprises convened virtually over three days to discuss priority initiatives on trade, investment and responsible business conduct, including  the future of the OECD Guidelines for Multinational Enterprises, National Contact Points, and strategic policies for trade and investment.

With leadership from Lucia van Westerlaak (FNV) as chair and Giacomo Barbieri (CGIL) as vice-chair, the meeting agenda included presentations from the OECD  on “FDI Qualities” and on resilience of Global Value Chains after COVID, a roundtable on the future of investment treaties, and several sessions on the OECD responsible business conduct agenda, including the stock-taking exercise of the OECD Guidelines on MNEs.

The OECD Guidelines and related due diligence guidance form the basis of policies around the world seeking to improve social and environmental stewardship. But experiences have not matched good intentions. Trade unions consistently observe a lack of political will and business initiative to implement the Guidelines.

On 22 March, the Working Group held a roundtable on the future of international investment agreements together with active country delegations at the OECD Investment Committee. This was the occasion for TUAC affiliates to recall their concerns about the impact of deregulatory agenda and the need for strong and enforceable labour chapters in investment agreements. Host countries also need greater flexibility to regulate in the interest of workers’ rights, public services and climate change.

In discussing trade and the resilience of global value chains, the OECD argued that disruptions in GVCs at the peak of the pandemic were not the result of shortfalls in supply, but of sudden surges in demand, and that better resilience would not come from re-shoring investment but alleviating regulations and rigidities in trade. A recently released OECD G7 report on “Fostering economic resilience in a world of open and integrated markets” goes deeper into identifying well-functioning global supply chains through increased international co-ordination, transparency and collaboration in meeting global RBC standards. Trade unions stressed that GVCs are made of firms and workers, whose rights are often neglected, in terms of human rights, decent jobs and OHS standards, especially in the context of COVID-19.

On 25 & 26 March, the working group grappled with significant fatigue in implementing the OECD Guidelines, particularly as more companies refuse to implement the Guidelines.

Working Group Chair, Lucia van Westerlaak cited decades of declining incomes and collective bargaining point to voluntary not being enough. “Governments are the ones that should protect human rights with binding rules for doing business. Which governments will demonstrate courage?”

Last year the TUAC published key messages on workers’ experiences with the Guidelines Era, now in its forty-sixth year. At the top of concerns are the NCPs lack of effectiveness in promoting labour rights, producing agreements and making determinations about business conduct.

Trade union consultations on the value of the Guidelines revealed overwhelming dissatisfaction with the Guidelines implementation, most noticeably directed at the National Contact Points.

Addressing the  OECD Working Party on Responsible Business Conduct one day earlier, TUAC General Secretary, Pierre Habbard challenged business and the OECD to be more ambitious. “Shareholders vote for more of the same, workers ultimately go on strike. We challenge the OECD business and investment community to do more to implement the Guidelines, move them from voluntary to compulsory, from ‘Should to Shall’ as an urgent priority.”

The TUAC’s most recent briefings to the OECD identify opportunities for the OECD promote and not undermine ILO standards for union representation and bargaining.

FR

Du 22 au 26 mars 2021, le groupe de travail du TUAC sur les entreprises multinationales s’est réuni virtuellement pendant trois jours pour discuter de ses priorités sur le commerce international, l’investissement et la conduite responsable des entreprises, y compris l’avenir des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les Points de contact nationaux.

Sous la direction de Lucia van Westerlaak (FNV), Présidente du groupe de travail, et de Giacomo Barbieri (CGIL) Vice- Président, l’ordre du jour de la réunion comprenait des présentations de l’OCDE sur les “Qualités de l’investissement direct étranger” et sur la résilience des chaînes de valeur mondiales après le COVID, une table ronde sur l’avenir des traités d’investissement, et plusieurs sessions sur l’agenda de l’OCDE en matière de conduite responsable des entreprises, y compris le bilan des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

Les Principes directeurs de l’OCDE et les orientations qui s’y rattachent en matière de devoir de vigilance constituent une source universelle d’inspiration pour les politiques cherchant à améliorer la gestion sociale et environnementale. Mais la pratique n’est pas à la hauteur des bonnes intentions. Les syndicats observent régulièrement un manque de volonté politique et d’initiative des entreprises pour mettre en œuvre les Principes directeurs.

Le 22 mars, le Groupe de travail a organisé une table ronde sur l’avenir des accords internationaux d’investissement avec des représentants des pays actifs au Comité de l’investissement de l’OCDE. Ce fut l’occasion pour les affiliés du TUAC de rappeler leurs inquiétudes quant à l’impact de la déréglementation et la nécessité de clauses sociales solides et juridiquement contraignantes dans les accords d’investissement. Les pays hôtes ont également besoin d’une plus grande flexibilité pour réglementer dans l’intérêt des droits des travailleurs, des services publics et du changement climatique.

Dans son débat sur le commerce international et la résilience des chaînes de valeur mondiales, l’OCDE a fait valoir que les perturbations des chaînes de valeur mondiales au plus fort de la pandémie n’étaient pas le résultat d’une insuffisance de l’offre, mais d’une hausse soudaine de la demande, et qu’une meilleure résilience ne viendrait pas de la relocalisation des investissements, mais de l’allègement des réglementations et des rigidités dans les échanges. Un rapport du G7 de l’OCDE récemment publié sur le thème “Favoriser la résilience économique dans un monde de marchés ouverts et intégrés” va plus loin dans l’identification de chaînes d’approvisionnement mondiales qui fonctionnent bien grâce à une coordination, une transparence et une collaboration internationales accrues dans le respect des normes mondiales de la conduite responsable des entreprises. Les syndicats ont souligné que les chaînes d’approvisionnement mondiales sont composées d’entreprises et de travailleurs, dont les droits sont souvent négligés, en termes de droits de l’homme, d’emplois décents et de normes de santé et sécurité, en particulier dans le contexte de COVID-19.

Les 25 et 26 mars, le groupe de travail a discuté de la fatigue importante dans la mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE, d’autant plus que de plus en plus d’entreprises refusent de mettre en œuvre les Principes directeurs.

La Présidente du groupe de travail, Lucia van Westerlaak, a expliqué que des décennies de baisse des revenus et de négociations collectives montrent que le volontariat ne suffit pas. “Ce sont les gouvernements qui devraient protéger les droits de l’homme par des règles contraignantes pour la conduite des affaires. Quels gouvernements feront preuve de courage ?”

L’année dernière, le TUAC a publié des messages clés sur les expériences des travailleurs à l’ère des Principes directeurs, qui en sont à leur quarante-sixième année. Les principales préoccupations concernent le manque d’efficacité des PCN dans la promotion des droits des travailleurs, la conclusion d’accords et la détermination de la conduite des entreprises.

Les consultations syndicales sur la valeur des Principes directeurs ont révélé un mécontentement massif à l’égard de leur mise en œuvre, notamment en ce qui concerne les points de contact nationaux.

S’adressant au Groupe de travail de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises, le Secrétaire Général du TUAC, Pierre Habbard, a mis au défi les entreprises et l’OCDE d’être plus ambitieux. “Les actionnaires votent pour plus de la même chose, les travailleurs finissent par se mettre en grève. Nous mettons au défi les milieux d’affaires et d’investissement de l’OCDE de faire plus pour mettre en œuvre les Principes directeurs, de les faire passer de volontaires à obligatoires, de ‘Devraient’ à ‘Devront’ comme une priorité urgente.”

Les dernières soumissions du TUAC à l’OCDE identifient les possibilités pour l’OCDE de promouvoir et non de saper les normes de l’OIT en matière de représentation syndicale et de négociation.