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TUAC Working Group on MNEs addresses OECD work on RBC, foreign investment and corporate governance

27 September 2021

Between 22 and 24 September 2021, the TUAC Working Group on Multinational Enterprises convened virtually to discuss priority initiatives on trade, investment and responsible business conduct, including the future of the OECD Guidelines for Multinational Enterprises, and related steps for improving its National Contact Points, as well as broader OECD work on foreign direct investment trends post-Covid (FDI “qualities”, FDI & tax incentives, and impact of digitalisation),  and the upcoming review process of the G20/OECD Principles of corporate governance.

With leadership from Lucia van Westerlaak (FNV) as chair and Giacomo Barbieri (CGIL) as vice-chair, the meeting continued trade union efforts to take stock of the OECD Guidelines for Multinational Enterprises, discussing practical opportunities for implementation of the Guidelines in public procurement and institutional investors.

The working group heard from business and government representatives, including Christine Kaufmann, Chair of the OECD Working Party on Responsible Business Conduct, about holding the line on a high standard, specifically on employment and industrial relations issues. Trade unions consistently observe challenges in the employment and industrial relations chapter of the Guidelines, including when issues are raised before an NCP.

The WG further discussed how institutional investors, including asset managers and asset owners, such as workers’ pension funds, could make best use of the Guidelines to hold business to account.

Working Group Chair, Lucia van Westerlaak “The TUAC Working Group is where trade unions discuss how the Guidelines for MNE’s, the functioning of NCP’s, financial instruments and corporate governance come together. I am encouraged by the growth in participation and look for that to continue in future meetings, so that our collective influence can make a decisive difference for workers.”

The TUAC released the first in a series of briefings on implementing the OECD Guidelines and respecting the NCP’s authority in government.  The series, with financial support from  Friedrich Ebert Stiftung, will explore what it takes (what has been missing) to implement the Guidelines for more inclusive workplaces, supply chains and lead to better outcomes at an NCP when issues are identified.

Beyond the OECD RBC agenda, the Working Group took stock of the OECD work on FDI trends and policies since the beginning of the Covid-19 pandemic.  The Working Group also heard from the OECD about projects related to tax incentives for FDI, the impact of digitalisation on FDI flows and the FDI qualities toolkit expected for release in May 2022.

The WG concluded the week with the upcoming review of the G20/OECD Principles of corporate governance and trends in corporate finance (changing patterns in ownership, debt versus equity finance), including a conversation with Dr. Carmine DI NOIA, Vice-Chair of the OECD Corporate Governance Committee. Participants urged the OECD to better account for environmental and social risks as well as for “corporate short-termism” in the upcoming review process.

Le Groupe de travail du TUAC sur les multinationales aborde les axes de travail de l’OCDE sur la responsabilité de l’entreprise, l’investissement étranger et le gouvernement d’entreprise

Du 22 au 24 septembre 2021, le Groupe de travail du TUAC sur les entreprises multinationales s’est réuni virtuellement pour discuter d’enjeux liés au commerce et l’investissement et la conduite responsable des affaires, y compris le devenir des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et le renforcement des Points de contact nationaux. La réunion a aussi abordé les travaux de l’OCDE sur les tendances de l’investissement direct étranger post-Covid (« qualités » de l’IDE, IDE et incitations fiscales, et impact de la numérisation), et le processus de révision à venir des Principes de gouvernement d’entreprise du G20/OCDE.

Sous la direction de Lucia van Westerlaak (FNV) en tant que présidente et de Giacomo Barbieri (CGIL) en tant que vice-président, la réunion a fait le point sur les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, en discutant des possibilités pratiques de mise en œuvre des Principes directeurs dans les marchés publics et par les investisseurs institutionnels.

Le groupe de travail a entendu des représentants des entreprises et des gouvernements, dont Christine Kaufmann, présidente du Groupe de travail de l’OCDE sur le comportement responsable des entreprises, sur le maintien d’une norme élevée, en particulier sur les questions d’emploi et de relations industrielles. Les syndicats observent régulièrement des difficultés dans l’application du chapitre sur l’emploi et les relations industrielles des Principes directeurs, notamment lorsque des questions sont soulevées devant un PCN.

Le GT a également discuté de la manière dont les investisseurs institutionnels, y compris les gestionnaires d’actifs et les propriétaires d’actifs, tels que les fonds de pension des travailleurs, pourraient faire meilleur usage des Principes directeurs pour demander des comptes aux entreprises.

Lucia van Westerlaak, présidente du groupe de travail : “Le groupe de travail du TUAC est le lieu où les syndicats discutent de la manière dont les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales, le fonctionnement des PCN, les instruments financiers et la gouvernance d’entreprise se rejoignent. Je suis encouragé par la croissance de la participation et j’espère que cela se poursuivra lors des prochaines réunions, afin que notre influence collective puisse faire une différence décisive pour les travailleurs.”

Le TUAC a publié le premier d’une série de notes d’information sur la mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE et le respect de l’autorité du PCN au sein du gouvernement.  La série, avec le soutien financier de Friedrich Ebert Stiftung, explorera ce qu’il faut faire pour mettre en œuvre les Principes directeurs pour des lieux de travail et des chaînes d’approvisionnement plus inclusifs et aboutir à de meilleurs résultats au PCN lorsque des problèmes sont identifiés.

Au-delà de l’agenda de l’OCDE sur la responsabilité de l’entreprise, le groupe de travail a fait le point sur les travaux de l’OCDE concernant les tendances et les politiques en matière d’IDE depuis le début de la pandémie de Covid-19.  Le Groupe de travail a également entendu l’OCDE sur les projets liés aux incitations fiscales pour l’IDE, l’impact de la numérisation sur les flux d’IDE et la boîte à outils sur les qualités de l’IDE dont la sortie est prévue en mai 2022.

Le GT a conclu la semaine par l’examen prochain des Principes de gouvernement d’entreprise du G20/OCDE et des tendances en matière de financement des entreprises (évolution des modèles actionnariales, financement par la dette ou par les fonds propres), y compris un échange avec M. Carmine DI NOIA, vice-président du Comité OCDE sur la gouvernance d’entreprise. Les participants ont exhorté l’OCDE à mieux prendre en compte les risques environnementaux et sociaux ainsi que le “court-termisme des entreprises” dans le processus de révision à venir.