TRUST IN BUSINESS – FOSTERING CORPORATE ACCOUNTABILITY REQUIRES AMBITION/ CONFIANCE DANS LES ENTREPRISES – PLUS D’AMBITION POUR LA RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES

EN

(FR CI-DESSOUS)

On 1-2 October, the OECD launched a new « trust in business » initiative. The objective is to strengthen connections between companies and OECD policy communities working on corporate governance, responsible business conduct and anticorruption. At the inaugural forum, the TUAC delegation – including Isabelle Schoemann Confederal Secretary at the European Trade Union Confederation and François Robardet Air France KLM Director representing employees shareholders – stressed that to be meaningful, corporate voluntary initiatives must build upon strong regulations. Corporations should be held accountable on their impact on, and contribution to, economic and social prosperity. The TUAC delegation also stressed the positive influence of workers’ participation, including in corporate boards, on long-termism and workers’ trust.

TUAC will work actively to ensure that the “trust in business initiative” matures into a resourceful project for policy-makers. Overall, there can be no trust for the workers without strong collective bargaining. Several key components then work together to build business trust, including:

• The OECD should work on recommendations on how the board of a parent company must undertake responsibility for carrying due diligence procedure throughout the global value chain. A number of governance issues need to be addressed: who is responsible? Does the board need to set up a special committee? What kind of reporting is required? How workers’ representatives need to be involved? Etc.
• Corporate laws should improve so as to promote trustworthy corporate behaviours. Legal solutions need to be found to prevent the registration of shell entities for the purpose of regulatory arbitrage, chronically insolvent companies and abuse of directors’ limited liability. Policy-makers should reflect among other on real seat principle, in which cases the corporate veil needs to be pierced/ lifted, minimum capital requirements, public company registers etc.
• Workers’ participation in the decision-making of companies is a fundamental element of transparency, sustainability, innovation and productivity.
• Further research need to be carried on the increased market concentration of corporations and the drivers for it.

To hear more on this topic, register at the TUAC roundtable: “Bringing accountability to the boardroom – what the OECD should do”, 29 October 2019, 8.30 – 10.00

FR

Les 1 et 2 octobre, l’OCDE lançait sa nouvelle initiative « confiance dans les entreprises », qui a pour objectif de renforcer les liens entre les entreprises et les cercles politiques de l’OCDE qui œuvrent dans le domaine de la gouvernance des entreprises, de la conduite responsable des entreprises et de la lutte contre la corruption. Lors du forum inaugural, la délégation du TUAC (qui incluait Isabelle Schoemann, Secrétaire confédérale de la Confédération européenne des syndicats, et François Robardet, Directeur représentant les actionnaires chez Air France KLM) soulignait que pour être vraiment significatives, les initiatives volontaires de responsabilité devaient s’appuyer sur une réglementation forte. Les entreprises doivent être tenues pour responsables de leur impact sur la prospérité économique et sociale autant que de leur contribution. La délégation du TUAC a également souligné l’influence positive de la participation des travailleurs, notamment au sein des conseils d’administration, sur la vision à long terme et pour conforter la confiance des travailleurs.

Le TUAC va œuvrer activement pour faire en sorte que l’initiative « confiance dans les entreprises » devienne à terme un projet fructueux pour les décideurs politiques. De manière générale, pour les travailleurs il ne saurait y avoir de confiance sans une négociation collective forte. Ensuite, plusieurs composantes fondamentales doivent agir de concert pour bâtir la confiance dans les entreprises, notamment :

• L’OCDE devrait travailler sur des recommandations concernant la manière dont une société-mère doit s’acquitter de sa responsabilité d’exercer son devoir de diligence avec une procédure portant sur l’ensemble de sa chaîne de valeur mondiale. Cela passe par la solution d’un certain nombre de problématiques en matière de gouvernance : Qui porte la responsabilité ? Le conseil doit-il constituer une commission spéciale ? Quel type de reddition de compte faut-il mettre en place ? Comment convient-il d’impliquer les représentants des travailleurs ? Etc.
• Il convient d’améliorer le droit des sociétés de manière à promouvoir des comportements des entreprises dignes de confiance. Il convient de trouver des solutions juridiques permettant d’empêcher l’immatriculation de sociétés-écran à seule fin d’effectuer un arbitrage réglementaire, de lutter contre les entreprises chroniquement insolvables et contre les abus de la responsabilité limitée des directeurs. Il convient que les décideurs politiques réfléchissent, entre autres, au principe du siège réel, aux situations dans lesquelles il faut percer/lever le voile occultant la société, aux exigences minimales en matière de capital, aux registres publics des entreprises, etc.
• La participation des travailleurs à la prise de décision des entreprises est un élément fondamental de la transparence, de la durabilité, de l’innovation et de la productivité.
• De nouveaux travaux de recherche doivent être réalisés sur la concentration accrue des entreprises sur le marché, et sur les facteurs de cette évolution.Pour en apprendre davantage sur ce thème, inscrivez-vous à la table-ronde du TUAC : « La responsabilité au sein des conseils d’administration : ce que l’OCDE doit faire », le 29 octobre 2019, de 8h30 à 10h.