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03 octobre 2019

TRUST IN BUSINESS – FOSTERING CORPORATE ACCOUNTABILITY REQUIRES AMBITION/ CONFIANCE DANS LES ENTREPRISES – PLUS D’AMBITION POUR LA RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES

EN(FR CI-DESSOUS) Les 1er et 2 octobre, l’OCDE a lancé une nouvelle initiative de  » confiance dans les affaires « . L’objectif est de renforcer les liens entre les entreprises et les communautés politiques de l’OCDE travaillant sur la gouvernance d’entreprise, la ...

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EN(FR CI-DESSOUS) Les 1er et 2 octobre, l’OCDE a lancé une nouvelle initiative de  » confiance dans les affaires « .
L’objectif est de renforcer les liens entre les entreprises et les communautés politiques de l’OCDE travaillant sur la gouvernance d’entreprise, la conduite responsable des affaires et la lutte contre la corruption.
Lors du forum inaugural, la délégation du TUAC – comprenant Isabelle Schoemann, secrétaire confédérale de la Confédération européenne des syndicats, et François Robardet, directeur d’Air France KLM, représentant les salariés actionnaires – a souligné que, pour être efficaces, les initiatives volontaires des entreprises doivent s’appuyer sur des réglementations solides.
Les entreprises doivent être tenues responsables de leur impact et de leur contribution à la prospérité économique et sociale.
La délégation du TUAC a également souligné l’influence positive de la participation des travailleurs, y compris dans les conseils d’administration des entreprises, sur le long terme et la confiance des travailleurs.
Le TUAC s’emploiera activement à faire en sorte que l’initiative « confiance dans les entreprises » devienne un projet utile pour les décideurs politiques.
Globalement, il ne peut y avoir de confiance pour les travailleurs sans une négociation collective forte.
Plusieurs éléments clés se conjuguent alors pour renforcer la confiance des entreprises, notamment

  • L’OCDE devrait élaborer des recommandations sur la manière dont le conseil d’administration d’une société mère doit assumer la responsabilité de la mise en œuvre de la procédure de diligence raisonnable tout au long de la chaîne de valeur mondiale.
    Un certain nombre de questions de gouvernance doivent être abordées : qui est responsable ?
    Le conseil d’administration doit-il créer un comité spécial ?
    Quel type de rapport est requis ?
    Comment les représentants des travailleurs doivent-ils être impliqués ?
    Etc.
  • Le droit des sociétés devrait être amélioré de manière à promouvoir des comportements dignes de confiance de la part des entreprises.
    Des solutions juridiques doivent être trouvées pour empêcher l’enregistrement d’entités fictives à des fins d’arbitrage réglementaire, de sociétés chroniquement insolvables et d’abus de la responsabilité limitée des administrateurs.
    Les décideurs politiques devraient notamment réfléchir au principe du siège réel, aux cas dans lesquels le voile de l’entreprise doit être percé ou levé, aux exigences de capital minimum, aux registres publics des sociétés, etc.
  • La participation des travailleurs à la prise de décision des entreprises est un élément fondamental de la transparence, de la durabilité, de l’innovation et de la productivité.
  • Il convient de poursuivre les recherches sur la concentration accrue des entreprises sur le marché et sur les facteurs qui l’expliquent.

  Pour en savoir plus sur ce sujet, inscrivez-vous à la table ronde du TUAC :« Amener la responsabilité dans la salle du conseil d’administration – ce que l’OCDE devrait faire », 29 octobre 2019, 8.30 – 10.00

FR Les 1 et 2 octobre, l’OCDE lançait sa nouvelle initiative  » confiance dans les entreprises « , qui a pour objectif de renforcer les liens entre les entreprises et les cercles politiques de l’OCDE qui œuvrent dans le domaine de la gouvernance des entreprises, de la conduite responsable des entreprises et de la lutte contre la corruption.
Lors du forum inaugural, la délégation du TUAC (qui incluait Isabelle Schoemann, Secrétaire confédérale de la Confédération européenne des syndicats, et François Robardet, Directeur représentant les actionnaires chez Air France KLM) soulignait que pour être vraiment significatives, les initiatives volontaires de responsabilité devaient s’appuyer sur une réglementation forte.
Les entreprises doivent être tenues pour responsables de leur impact sur la prospérité économique et sociale autant que de leur contribution.
La délégation du TUAC a également souligné l’influence positive de la participation des travailleurs, notamment au sein des conseils d’administration, sur la vision à long terme et pour conforter la confiance des travailleurs.
Le TUAC va œuvrer activement pour faire en sorte que l’initiative  » confiance dans les entreprises  » devienne à terme un projet fructueux pour les décideurs politiques.
De manière générale, pour les travailleurs il ne saurait y avoir de confiance sans une négociation collective forte.
Ensuite, plusieurs composantes fondamentales doivent agir de concert pour bâtir la confiance dans les entreprises, notamment :

  • L’OCDE devrait travailler sur des recommandations concernant la manière dont une société-mère doit s’acquitter de sa responsabilité d’exercer son devoir de diligence avec une procédure portant sur l’ensemble de sa chaîne de valeur mondiale.
    Cela passe par la solution d’un certain nombre de problématiques en matière de gouvernance : Qui porte la responsabilité ?
    Le conseil doit-il constituer une commission spéciale ?
    Quel type de reddition de compte faut-il mettre en place ?
    Comment convient-il d’impliquer les représentants des travailleurs ?
    Etc.
  • Il convient d’améliorer le droit des sociétés de manière à promouvoir des comportements des entreprises dignes de confiance.
    Il convient de trouver des solutions juridiques permettant d’empêcher l’immatriculation de sociétés-écran à seule fin d’effectuer un arbitrage réglementaire, de lutter contre les entreprises chroniquement insolvables et contre les abus de la responsabilité limitée des directeurs.
    Il convient que les décideurs politiques réfléchissent, entre autres, au principe du siège réel, aux situations dans lesquelles il faut percer/lever le voile occultant la société, aux exigences minimales en matière de capital, aux registres publics des entreprises, etc.
  • La participation des travailleurs à la prise de décision des entreprises est un élément fondamental de la transparence, de la durabilité, de l’innovation et de la productivité.
  • De nouveaux travaux de recherche doivent être réalisés sur la concentration accrue des entreprises sur le marché, et sur les facteurs de cette évolution.Pour en apprendre davantage sur ce thème, inscrivez-vous à la table-ronde du TUAC :  » La responsabilité au sein des conseils d’administration : ce que l’OCDE doit faire « , le 29 octobre 2019, de 8h30 à 10h.