Cinquante ans après que les gouvernements se sont engagés à respecter les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, les syndicats formulent des revendications concrètes et urgentes visant à les renforcer. À l’occasion de la Semaine anniversaire consacrée à la conduite responsable des entreprises, la délégation du TUAC – composée de délégués des Amériques et d’Europe – a présenté des exemples tirés de leurs propres secteurs d’activité et de leurs négociations collectives. Le nouveau document de recommandations du TUAC La voie à suivre, élaboré en collaboration avec les organisations affiliées et les syndicats partenaires, définit les changements nécessaires.
Les Principes directeurs de l'OCDE définissent la norme en matière de conduite responsable des entreprises. Toutefois, cette norme doit s'accompagner de mesures incitatives plus fortes et de sanctions plus sévères à l'égard des entreprises multinationales. Les travailleurs ont besoin d'une obligation de diligence raisonnable exécutoire, de procédures des Points de contact nationaux (PCN) appliquées de manière cohérente et d'un dialogue social qui leur permette de jouer un rôle réel dans les décisions.
La semaine a débuté par la publication du rapport annuel des Points de contact nationaux (PCN). Les PCN ont traité un nombre record de dossiers, alors que leurs ressources restaient insuffisantes. La délégation du TUAC a souligné l’importance de la médiation facilitée par les PCN, tout en précisant que les entreprises devaient être incitées à participer au dialogue. Des sanctions doivent être appliquées en cas de refus du dialogue et les recommandations doivent faire l’objet d’un suivi afin d’encourager les entreprises à se conformer de manière significative et durable aux Principes directeurs. Les délégués du TUAC ont également souligné la nécessité et l’intérêt d’intégrer pleinement les syndicats dans les structures des points de contact nationaux.
Le TUAC a confronté un panel d’entreprises multinationales, lors du Forum mondial de l’OCDE sur la responsabilité des entreprises, au bilan de ces dernières : des dizaines de milliers de fermetures d’usines aux États-Unis depuis 1994, alors que les bénéfices des constructeurs automobiles et les rachats d’actions s’envolaient. Parallèlement, la participation démocratique des travailleurs sur le lieu de travail a été systématiquement sapée. Derrière ces chiffres se cachent des travailleurs et des communautés qui paient le prix de stratégies d’entreprise considérant les droits du travail comme facultatifs.
Lors d’une table ronde organisée par le TUAC, le BIAC et OECD Watch, les délégués du TUAC ont interpellé des entreprises, dont Amazon – qui a récemment fait l’objet de recommandations de la part du Point de contact national canadien – à dialoguer avec les syndicats et à considérer les travailleurs comme des titulaires de droits plutôt que comme de simples indicateurs.
Lors de l’événement parallèle organisé par le TUAC sur le thème « RBC pour une transition juste », auquel ont participé des ambassadeurs, des points de contact nationaux (PCN) et le secrétaire général adjoint de l’OCDE, les syndicats ont insisté sur le fait qu’une transition juste est un droit pour les travailleurs, et non une simple option politique. La FGTB (Belgique) a illustré ce que cela peut signifier concrètement : des conventions collectives garantissant des droits individuels à la formation grâce au dialogue social. La CUT du Brésil a partagé ses réflexions sur une affaire en cours traitée par un PCN visant à faire valoir la responsabilité des entreprises dans la lutte pour l’action climatique.
Les entreprises, les gouvernements, les points de contact nationaux et l’OCDE doivent agir pour « La voie à suivre » pour combler le fossé entre les engagements et leur mise en œuvre – notamment en matière de droits du travail – et mettre à profit les nouvelles « actions clés » de l’OCDE afin de garantir que la transition écologique soit équitable pour les travailleurs. Les syndicats veilleront à ce qu’ils tiennent leurs engagements.
Lire La voie à suivre ici.
