La Confédération des syndicats nationaux (CSN), affiliée au TUAC, a déposé en novembre 2025 une plainte auprès du Point de contact national (PCN) canadien contre Amazon Canada Fulfillment Services, en vertu des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, avec le soutien d’Oxfam. Amazon avait fermé l’ensemble de ses sept entrepôts québécois à la suite de la syndicalisation de son site de Laval – le premier syndicat Amazon au Canada –, ce qui a entraîné 1 700 licenciements directs et plus de 4 500 suppressions d’emplois.
Le TUAC salue la déclaration finale du Point de contact national canadien (PCN), qui confirme que les questions soulevées par la CSN relèvent des Lignes directrices dans trois domaines : la liberté syndicale et la négociation collective, l’absence de représailles dans la prise de décision opérationnelle, et la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme. Alors que la procédure devant le Tribunal administratif du travail du Québec est en cours, le PCN a identifié des préoccupations systémiques concernant les politiques et pratiques de travail d’Amazon, distinctes des questions de responsabilité juridique, qui relèvent directement de son mandat visant à promouvoir la mise en œuvre effective des Principes directeurs.
La déclaration finale formule des recommandations concrètes invitant Amazon à renforcer les processus visant à assurer un dialogue régulier et de bonne foi avec le CSN et ses membres, à consolider les mesures de protection contre les représailles liées aux activités syndicales protégées telles que la syndicalisation et la négociation collective, à approfondir la collaboration constructive avec le CSN dans le cadre d’une diligence raisonnable continue, et à améliorer l’accès aux mécanismes de traitement des griefs et de réparation. Le Point de contact national (PCN) assurera le suivi auprès d’Amazon concernant la mise en œuvre de ces recommandations.
La liberté d’association et la négociation collective sont des droits fondamentaux pour les travailleurs. Lorsque ces droits sont menacés, le TUAC insiste pour que les points de contact nationaux (PCN) agissent avec détermination – à l’instar du PCN canadien, qui a publié des orientations tournées vers l’avenir et s’est engagé à en surveiller la mise en œuvre tandis que des procédures judiciaires parallèles se poursuivent.
Le TUAC continuera à collaborer avec le CSN pour suivre les progrès réalisés par Amazon concernant ces recommandations.
Le Point de contact national canadien a établi une référence importante quant à la manière dont les Lignes directrices devraient être mises en œuvre dans la pratique. Le TUAC invite les Points de contact nationaux de l’OCDE à appliquer cette approche dans des cas similaires, en mettant notamment l’accent sur les procédures concrètes, un dialogue soutenu avec les syndicats et un suivi rigoureux.
