Engaging the OECD in Discussion on the Future of the Firm – Entamer une discussion à l’OCDE sur l’avenir de l’entreprise

Engaging the OECD in Discussion on the Future of the Firm – The role of due diligence, social dialogue and corporate accountability mechanisms

TUAC Roundtable, 9.30-13.00, 8 November 2018
Room CC15, OECD Conference Centre

Registration: tuac@tuac.org

The OECD plays a prominent role globally in standard-setting and providing guidance on responsible business conduct (RBC), in particular through its Guidelines for Multinational Enterprises (MNEs) and Due Diligence Guidance. Beyond RBC, however, a broader conversation on the purpose of the firm and the governance of corporations may be warranted. At the Ministerial Council Meeting of 2017, the OECD Secretary-General’s Strategic Orientations called for “moving towards a stronger corporate accountability framework, including the possibility of providing companies with a social license to operate”. Trade unions strongly believe in the need to strengthen the social contract society has with private corporations. At the last annual OECD-TUAC consultation in December 2017, the TUAC called for the OECD to engage in a dual track policy discussion on “the Future of Work and the Future of the Firm”.

This half-day seminar will be held back-to-back with a major OECD conference on the Future of Work and the challenges of non-standard forms of work (7 November). It will aim to foster an informed debate on the Future of the Firm – more concretely it will address the implications of the recent general OECD Due Diligence Guidance, as well as holding a forward-looking conversation on corporate accountability. The seminar is open to members of the permanent OECD delegations and the OECD Secretariat, as well as trade unions, business and NGOs.

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Entamer une discussion à l’OCDE sur l’avenir de l’entreprise – Le rôle du devoir de vigilance, du dialogue social et des mécanismes de redevabilité des entreprises

Table ronde du TUAC, le 8 novembre 2018 de 9h30 à 13h
Salle CC15, Centre de conférences de l’OCDE

L’OCDE joue un rôle de premier plan à l’échelon mondial dans l’élaboration de normes et la formulation de lignes directrices sur la responsabilité de l’entreprises, notamment par le biais de ses Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales et de son Guide sur le devoir de vigilance. Néanmoins, au-delà de la responsabilité de l’entreprise, il pourrait devenir nécessaire d’entamer une conversation de plus grande envergure sur « l’objet de l’entreprise » et sa gouvernance. Lors de la Réunion ministérielle des ministres de 2017, le Secrétaire général de l’OCDE a lancé dans ses Orientations stratégiques un appel à une évolution vers « un cadre plus strict de redevabilité pour les entreprises, avec notamment la possibilité de délivrer à celles-ci une autorisation sociale d’exercice ». Les syndicats sont fermement convaincus de la nécessité de renforcer le contrat social des entreprises privées. Lors de la dernière consultation annuelle OCDE-TUAC en décembre 2017, le TUAC a convié l’OCDE à entreprendre une discussion politique à deux niveaux sur « l’avenir du travail et l’avenir de l’entreprise ».

Ce séminaire d’une demi-journée se tiendra suite à une conférence d’envergure de l’OCDE sur l’avenir du travail et les défis posés par les formes atypiques d’emploi (le 7 novembre). Il vise à favoriser un débat éclairé sur l’avenir de l’entreprise, se penchant plus concrètement sur les répercussions du récent Guide général de l’OCDE sur le devoir de vigilance, ainsi qu’à aborder la notion de redevabilité des entreprises et ses enjeux à venir. Le séminaire est ouvert aux membres des délégations permanentes auprès de l’OCDE, au Secrétariat de l’OCDE ainsi qu’aux syndicats, entreprises et ONG.

à télécharger, le programme détaillé de l’évènement dans le fichier PDF en pièce jointe