Mise en œuvre du plan d’action BEPS – Le TUAC appelle à une action sur l’économie numérique et à de nouveaux outils de reporting public et de mesure.

Représenté par Nolberto Diaz, secrétaire général de la CUT du Chili, le TUAC a pris part aux consultations des parties prenantes lors de la réunion du cadre inclusif sur le BEPS, à Lima les 27 et 28 juin. Le TUAC a délivré quatre messages clés :

• La nécessité d’une meilleure participation des organisations syndicales et de la société civile au cadre inclusif, car l’évasion fiscale et la planification fiscale agressive concernent toutes les parties prenantes, et pas seulement les entreprises et le percepteur des impôts ;
• La nécessité pour l’OCDE et le G20 de se mettre d’accord sur des recommandations ambitieuses en 2020 sur la fiscalité de l’économie numérique ;
• La nécessité d’engager un nouveau dialogue sur une version publique du cadre de présentation des rapports pays par pays, également d’ici 2020 ;
• La nécessité d’assurer une mesure et une notification efficaces de l’impact des mesures BEPS, comme l’exige l’action BEPS n° 11.

Le texte intégral de la soumission est joint (versions anglaise et espagnole).