Suite aux consultations des parties prenantes avec le groupe de travail de l’OCDE sur la RBC qui ont eu lieu le 3 mars 2020, le TUAC a partagé les commentaires et messages suivants avec les représentants des États membres de l’OCDE. Mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales
L’évolution des questions numériques et environnementales constitue un défi pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE. Le groupe de travail de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises a lancé des travaux visant à intégrer les principes directeurs et les normes de diligence raisonnable afin d’ouvrir la voie à un avenir plus durable. OCDE Intégrer la RBC et les technologies numériques
Le TUAC estime qu’il est possible de relier les travaux menés par l’OCDE pour promouvoir l’entreprise responsable aux projets traitant des processus numériques, à condition que les initiatives multipartites pertinentes couvrant les relations industrielles incluent les syndicats. Le TUAC demande instamment à l’OCDE de reconnaître les impacts actuels sur les travailleurs et de ne pas se contenter d’envisager les impacts futurs à un moment indéterminé. Les systèmes numériques se nourrissent des données collectées chaque jour auprès des travailleurs. L’intelligence artificielle est actuellement développée par les travailleurs pour soutenir la compétitivité à long terme de leurs entreprises. Il est important que la mise en œuvre de la RBC tienne compte des impacts actuels et reconnaisse la valeur des contributions des travailleurs au développement technologique. Plus d’informations sur le travail du TUAC sur le numérique
OCDE Intégrer la RBC et l’environnement
Le TUAC a encouragé l’OCDE à construire un pont pour soutenir une « transition juste » vers une économie à faible émission de carbone. Ce concept est soutenu par l’OIT, l’Accord de Paris, les ODD 2030 de l’ONU et la « Déclaration de Silésie sur la solidarité et la transition juste » signée par plus de cinquante pays et par la Commission européenne. Des orientations politiques permettraient de relier les chapitres des lignes directrices relatifs à l’emploi, aux droits de l’homme et aux droits environnementaux pour soutenir la déclaration de Silésie. Les travaux menés par l’OCDE sur les effets des produits chimiques dangereux sur la santé et la sécurité des travailleurs pourraient être plus solides. Le cancer reste la première cause de décès liés au travail dans de nombreux pays. Le TUAC soutient la résolution de l’ONU sur les droits de l’homme des travailleurs exposés aux produits chimiques toxiques et appelle les États, les entreprises et les autres acteurs à mettre en œuvre les « Principes relatifs aux droits de l’homme et à la protection des travailleurs contre l’exposition à des substances toxiques ». Voir les travaux du TUAC sur l’environnement
Éléments pour les politiques gouvernementales sur la RBC
Les activités de l’OCDE relatives aux échanges, à l’investissement, aux marchés publics et aux transactions financières représentent des opportunités potentielles d’obtenir des résultats positifs pour les travailleurs. Le résultat le plus cohérent de toute politique gouvernementale sur la conduite responsable des entreprises devrait être la promotion des Principes directeurs, par le biais de la législation et complétée par des approches innovantes qui peuvent démontrer des résultats identiques. Toutefois, là où la volonté politique fait défaut, il est possible d’élaborer de nouveaux modèles d’action qui satisferaient aux objectifs sociaux et du travail par le biais d’objectifs secondaires, en s’appuyant sur les intérêts patrimoniaux ou financiers du gouvernement dans le cadre des marchés publics, par exemple. Les points de contact nationaux de l’OCDE pourraient être habilités à demander une vérification de la diligence raisonnable des entreprises, afin d’encourager la participation à son processus de médiation. Une telle approche pourrait soutenir les impacts responsables des entreprises, non seulement déclarés, mais aussi réalisés. La récente soumission du TUAC à l’OCDE sur les responsabilités des entreprises dans les traités d’investissement a mis l’accent sur trois priorités. 1) Il convient de rappeler activement aux pays leurs obligations en matière de réglementation. 2) Les investisseurs étrangers doivent respecter les normes de RBC dans leurs chaînes d’approvisionnement afin de bénéficier de la couverture des traités. 3) Chaque accord international devrait contenir des dispositions exécutoires garantissant le respect des droits sociaux fondamentaux. Voir les travaux du TUAC sur les échanges, l’investissement et la gouvernance
Rapport annuel sur les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales
Le rapport annuel 2019 de l’OCDE fait état d’une crise dans la promotion et la protection de la norme d’entreprise responsable établie par les Principes directeurs de l’OCDE. Soixante-dix-huit pour cent (78 %) des affaires conclues en 2019 n’ont pas permis de résoudre les problèmes identifiés dans la plainte. Pour les syndicats, aucune des affaires conclues en 2019 n’a résolu les questions soulevées par les travailleurs. Les plaintes non résolues ont érodé la confiance des syndicats dans le mécanisme du PCN dans son ensemble. Les syndicats s’interrogent sur le niveau d’engagement des entreprises à l’égard des Principes directeurs. De plus en plus d’entreprises refusent de participer aux processus des PCN. Le TUAC suivra de près les futurs niveaux de participation des multinationales et élaborera des recommandations destinées à aider les PCN à maintenir l’engagement des deux parties dans les procédures futures.
Voir le Rapport 2019 du TUAC sur la RBC
Les initiatives multipartites ne remplacent pas les syndicats
Un nombre croissant d' »initiatives multipartites » dirigées par des entreprises ont vu le jour, prétendant traiter de la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme. Les syndicats insistent sur le fait qu’une diligence raisonnable efficace en matière de droits de l’homme, d’emploi et de relations industrielles ne peut être réalisée qu’avec l’implication directe des représentants des syndicats et des travailleurs. Les structures négociées collectivement sur le lieu de travail sont essentielles pour une diligence raisonnable efficace sur les questions d’emploi et de relations industrielles. Le TUAC conteste les programmes multipartites non syndicaux contrôlés par la direction comme étant incompatibles avec les principes directeurs de l’OCDE. Le soutien à l’implication des syndicats dans la diligence raisonnable est apparu dans une déclaration finale du PCN à la fin de l’année 2019. En concluant le cas spécifique de BHP Vale, le PCN brésilien recommande que l’entreprise multinationale et le syndicat concluent un accord de validation de la diligence raisonnable.
