(Version française ci-dessous)
Le 29 septembre 2021, avant la réunion du Conseil de l’OCDE au niveau ministériel qui se tiendra les 5 et 6 octobre, le TUAC a organisé une conversation syndicale avec l’OCDE, sous le titre « Mapping out Trade and Investment Policy Issues ». Depuis l’échec des négociations de l’OMC à Seattle en 1999, beaucoup a été dit sur la nécessité d’une plus grande cohérence entre les régimes mondiaux d’échanges et d’investissements, les droits des travailleurs et les objectifs de durabilité, ainsi que sur la nécessité de cadres politiques nationaux bien conçus (marché du travail, protection sociale, politiques industrielles, services publics) pour absorber le choc concurrentiel d’un processus de libéralisation des échanges et/ou de l’investissement. L’événement du 29 septembre a été l’occasion de faire le point sur cette discussion avant des réunions cruciales tant à l’OCDE qu’à l’OMC. L’événement a rassemblé des fonctionnaires, des experts de l’OCDE et des représentants syndicaux pour discuter de la meilleure façon d’atténuer les risques et d’améliorer les opportunités du commerce international et de l’investissement. Parmi les intervenants figuraient Dawn Shackleford (représentante adjointe au commerce des États-Unis pour l’Asie du Sud-Est et le Pacifique et présidente du comité des échanges de l’OCDE), Sean Doherty (responsable des échanges et de l’investissement internationaux et membre du comité exécutif du Forum économique mondial), Marion Jansen (directrice des échanges et de l’agriculture de l’OCDE), Manfred Schekulin (président du comité de l’investissement de l’OCDE), Ana Novik (chef de la division de l’investissement de l’OCDE) et Alexander Hijzen (économiste principal à la division de l’emploi et des revenus de l’OCDE). En commençant par faire le point sur les changements qui affectent les flux et les politiques de commerce et d’investissement, du COVID-19 et des perturbations actuelles des chaînes d’approvisionnement au ralentissement de la création de chaînes d’approvisionnement et aux tendances à la numérisation, la conversation s’est orientée vers deux sujets clés : comment garantir la cohérence entre le commerce, l’investissement et les droits sociaux et du travail au niveau international ; et quel espace reste-t-il aux gouvernements nationaux pour atténuer les risques et maximiser les opportunités de la libéralisation du commerce et de l’investissement au niveau national. Plusieurs participants, y compris des représentants gouvernementaux, ont souligné la nécessité d’insister davantage sur un programme de politique commerciale favorable aux travailleurs et centré sur l’être humain, qui se traduirait par des avantages plus évidents pour les travailleurs dont les emplois sont mis en péril par la mondialisation et la libéralisation du commerce et des capitaux. Un tel processus nécessite une intervention à plusieurs niveaux, comme le souligne également la récente note du TUAC sur la politique commerciale et d’investissement. D’une part, il s’agit d’introduire des clauses relatives au travail dans les accords commerciaux internationaux et de les rendre exécutoires. D’autre part, il s’agit de mettre en place des filets de sécurité solides pour les travailleurs atypiques et vulnérables, dont les emplois pourraient être perdus en raison de l’intensification de la concurrence internationale, du déplacement des investissements, etc. Si plusieurs intervenants ont fait remarquer que la sensibilité des décideurs politiques à ces questions avait considérablement évolué au cours des dix à vingt dernières années, depuis l’échec des négociations de l’OMC à Seattle en 1999 jusqu’à la reconnaissance récente de la nécessité pour le commerce de répondre aux besoins des catégories vulnérables, y compris les femmes (Forum public 2021 de l’OMC à Genève), il reste encore beaucoup à faire pour qu’un programme progressiste en matière de commerce et d’investissement permette d’équilibrer les gains globaux et les retombées négatives sur les emplois peu qualifiés, les secteurs spécifiques et les régions. Les interventions des syndicats AFL-CIO (États-Unis), FNV (Pays-Bas), TCO (Suède), mais aussi des confédérations internationales telles que la Confédération européenne des syndicats (CES) et IndustriALL Global Union ont confirmé une image fracturée.
D’une part, des exemples positifs récents d’accords commerciaux renouvelés capables de fournir des instruments d’application rapide pour défendre les droits des travailleurs – tels que l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA) – d’autre part, une attention urgente est nécessaire pour s’assurer que les accords ouverts sur le commerce et l’investissement ne conduisent pas à un nivellement par le bas en termes de salaires et de normes du travail, au détriment des travailleurs dans les économies développées et en voie de développement.
Dans l’ensemble, l’événement du TUAC a constitué une plate-forme fructueuse pour les représentants des travailleurs et les experts de l’OCDE, qui ont pu se confronter sur des questions concrètes liées à l’agenda du commerce et de l’investissement, sollicitant l’institution, ainsi que de nombreux représentants gouvernementaux qui ont assisté à la conférence, pour prendre des mesures efficaces afin de rendre le commerce bénéfique pour tous.
La réunion du TUAC sur le commerce et l’investissement appelle à des actions concrètes dans l’élaboration des traités internationaux
Le 29 septembre 2021, avant la réunion du Conseil de l’OCDE au niveau ministériel qui se tiendra les 5 et 6 octobre, le TUAC a organisé un échange entre syndicats et représentants de l’OCDE, sur le thème « Cartographie des enjeux de commerce et d’investissement ». La nécessité d’une plus grande cohérence entre ‘les échanges et ‘les investissements d’une part, les droits des travailleurs et les objectifs de durabilité de l’autre, est un sujet débattu à maintes reprises, notamment depuis l’échec des négociations de l’OMC à Seattle en 1999. La nécessité de cadres de politique intérieure bien conçus (marché du travail, protection sociale, politiques industrielles, services publics) pour absorber le choc concurrentiel d’un processus de libéralisation des échanges et/ou des investissements l’est tout autant. La réunion ‘du 29 septembre a été l’occasion de faire le point sur cette discussion avant des réunions cruciales tant à l’OCDE qu’à l’OMC. ‘La réunion a confronté les points de vue de responsables gouvernementaux, d’experts de l’OCDE et de représentants syndicaux sur la meilleure façon d’atténuer les risques et de renforcer les opportunités liés aux échanges et des investissements internationaux. Parmi les intervenants figuraient Dawn Shackleford (représentante adjointe des États-Unis pour le Commerce avec l’Asie du Sud-Est et le Pacifique et présidente du Comité des échanges de l’OCDE), Sean Doherty (responsable des échanges et de l’investissement internationaux et membre du Comité exécutif du Forum économique mondial), Marion Jansen (directrice de l’OCDE pour les échanges et l’agriculture), Manfred Schekulin (président du Comité de l’investissement de l’OCDE), Ana Novik (chef de la Division de l’investissement de l’OCDE) et Alexander Hijzen (économiste principal à la Division de l’emploi et des revenus de l’OCDE). Après un aperçu des changements affectant les flux et les politiques d’échanges et d’investissement, de l’impact du COVID-19 et les perturbations actuelles dans les chaînes d’approvisionnement au ralentissement de la création de chaînes d’approvisionnement et aux tendances à la numérisation, ‘les discussions se sont orientées vers deux sujets clés : comment garantir la cohérence entre les échanges, l’investissement et les droits sociaux/du travail au niveau international ; et quelle marge de manœuvre reste-t-il aux gouvernements nationaux pour atténuer les risques et maximiser les opportunités de la libéralisation des échanges et de l’investissement au niveau national. Plusieurs participants, y compris des représentants gouvernementaux, ont souligné la nécessité d’une plus grande impulsion en faveur d’un agenda sur le commerce plus favorable aux travailleurs et centré sur ‘l’humain, qui se traduirait par des avantages plus évidents pour les travailleurs dont l’emploi est mis en danger par la mondialisation et la libéralisation du commerce et du capital. Un tel processus nécessite une intervention à plusieurs niveaux, comme le souligne également la récente note du TUAC sur la politique commerciale et d’investissement. D’une part, il s’agit d’introduire des clauses sociales dans les accords commerciaux internationaux et de les rendre exécutoires. D’autre part, il s’agit de mettre en place des filets de sécurité pour les travailleurs atypiques et vulnérables, dont les emplois pourraient être perdus en raison de la concurrence internationale accrue, du déplacement des investissements, etc.
Si plusieurs intervenants ont fait remarquer que la sensibilité des décideurs politiques à ces questions a considérablement évolué au cours des dix à vingt dernières années, et notamment depuis l’échec des négociations de l’OMC à Seattle en 1999 jusqu’à la récente reconnaissance de la nécessité pour le commerce de répondre aux besoins des catégories vulnérables, notamment des femmes (Forum public OMC 2021 à Genève), il reste encore beaucoup à faire pour qu’un agenda positif sur le commerce et l’investissement permette d’équilibrer les gains globaux et les retombées négatives sur les emplois peu qualifiés, les secteurs spécifiques et les régions.
Les interventions syndicales de l’AFL-CIO (États-Unis), de la FNV (Pays-Bas), de TCO (Suède), mais aussi de confédérations internationales telles que la Confédération européenne des syndicats (CES) et IndustriALL Global Union ont mis en évidence contexte fracturé.
D’une part, des exemples positifs récents d’accords commerciaux renouvelés capables de fournir des instruments d’application rapide pour défendre les droits des travailleurs – comme l’accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA) – d’autre part, une attention urgente est nécessaire pour s’assurer que les accords de commerce et d’investissement ouverts ne conduisent pas à une course vers le bas en termes de salaires et de normes du travail, au détriment des travailleurs des économies développées et en développement.
Dans l’ensemble, « la réunion du TUAC a été l’occasion d’un échange fructueux entre représentants des travailleurs et experts de l’OCDE sur des questions concrètes liées à l’agenda des échanges et de l’investissement ».
