Utiliser au mieux les accords de crédit à l’exportation responsables en temps de crise
Dans le cadre des consultations des parties prenantes avec le Groupe de travail de l’OCDE sur les crédits à l’exportation les 20 et 21 octobre, le TUAC, en partenariat avec la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) et l’Association internationale des machinistes et des travailleurs de l’aéronautique (IAM), a exhorté les gouvernements à utiliser au mieux les politiques de crédit à l’exportation responsables pour soutenir les secteurs clés qui ont été durement touchés par la crise du COVID-19, y compris les industries aériennes, ferroviaires et maritimes les plus assiégées. Les agences de crédit à l’exportation (ACE) doivent accroître le niveau de dialogue, relier les considérations économiques aux considérations sociales et utiliser les structures syndicales existantes comme moyen d’améliorer les taux d’intérêt sur les crédits gouvernementaux nouveaux et refinancés. Le TUAC soutient la modernisation de l’Arrangement relatif aux crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public et les approches communes qui doivent être liées afin de stimuler la demande pour les objectifs de développement durable. Dans le contexte du COVID-19, les OCE deviendront de plus en plus importants dans le secteur des transports. Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les travaux ultérieurs sur la diligence raisonnable des entreprises responsables doivent servir de passerelle entre les objectifs financiers et les objectifs de développement durable dans les crédits à l’exportation. Les syndicats recommandent d’organiser d’urgence des discussions qui permettraient aux OCE de mieux utiliser leur influence afin d’éviter un nivellement par le bas. Les demandeurs doivent fournir des preuves de la garantie de prévention et d’assainissement COVID-19, sous réserve d’un défaut de paiement mais exclu de la force majeure. Ils devraient également s’engager clairement à adopter des pratiques environnementales durables, notamment en ce qui concerne la durée de vie utile des actifs qui garantissent les crédits. Les travailleurs doivent avoir la certitude que les crédits gouvernementaux officiels les aideront à compenser leurs pertes de revenus et qu’ils incluront des processus visant à les dédommager de toute interruption d’activité causée par le COVID-19. Les OCE doivent exiger des processus équitables pour le maintien et le rappel des emplois supprimés, lorsqu’ils n’existent pas déjà, par exemple par la loi ou par le biais d’une convention collective. Le dialogue syndical devrait être une exigence pour une diligence raisonnable efficace. Enfin, les OCE devraient protéger les investissements contre les perturbations prolongées dues à des désaccords, en prévoyant que les candidats participent à des mécanismes internationaux de règlement des griefs, tels que les Instances spécifiques de l’OCDE. Le rapport complet soumis à la Consultation de l’OCDE sur les crédits à l’exportation peut être téléchargé.
Pour une utilisation plus responsabledes mécanismes de crédit à l’exportation en temps de crise Dans le cadre des consultations des parties prenantes avec le groupe de travail de l’OCDE sur les crédits à l’exportation, les 20 et 21 octobre, le TUAC, en partenariat avec la Fédération internationale des travailleurs du transport (ITF) et l’Association internationale des machinistes et des travailleurs de l’aéronautique (IAM), a exhorté les gouvernements à faire le meilleur usage possible des politiques responsables en matière de crédits à l’exportation pour soutenir les secteurs clés qui ont été durement touchés par la crise COVID-19, notamment les industries aériennes, ferroviaires et maritimes. Les organismes de crédit à l’exportation (OCE) doivent accroître le niveau de dialogue, relier les considérations économiques aux considérations sociales et utiliser les structures syndicales existantes comme préalables à l’octroi de taux d’intérêts préférentiels sur les nouveaux crédits gouvernementaux et les crédits refinancés. Le TUAC soutient la modernisation de l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public et les Approches communes en vue de stimuler l’accomplissement des objectifs de développement durable. Dans le cadre de COVID-19, les OCE vont prendre une importance croissante dans le secteur des transports. Les syndicats recommandent d’organiser de toute urgence des discussions qui permettront aux OCE de mieux utiliser leur influence pour éviter un nivellement par le bas. Les candidats devraient fournir des preuves que les risques liés à la COVID-19 sont anticipés et minimisés, et non utilisés comme exceptions de force majeure. Ils devraient également s’engager à adopter des pratiques environnementales durables, notamment en ce qui concerne la durée de vie des actifs garantissant les crédits. Les travailleurs doivent avoir l’assurance que les crédits officiels du gouvernement les aideront à compenser leurs pertes de revenus et qu’ils comprendront des processus visant à les remettre sur pied en cas de perturbation de l’activité causée par COVID-19. Les OCE devraient exiger des processus équitables pour le maintien de l’emploi, s’ils n’existent pas déjà, par voie réglementaire ou par le biais d’une convention collective. Le dialogue avec les syndicats devrait être une exigence pour un plan de vigilance efficace. Et les OCE devraient protéger les investissements contre les perturbations prolongées causées par des désaccords, en demandant aux candidats de participer aux mécanismes internationaux de règlement des griefs, comme les cas spécifiques à l’OCDE. Le rapport complet soumis à la consultation de l’OCDE sur les crédits à l’exportation peut être téléchargé.
