Recommandations du TUAC aux travaux de l’OCDE sur le gouvernement d’entreprise

Le 15 avril 2019, le TUAC a participé aux discussions du Comité de l’OCDE sur le gouvernement d’entreprise. Le TUAC a partagé la soumission suivante, les messages politiques clés étant :

• Lors d’une table ronde sur les informations financières liées au climat, le TUAC a souligné l’importance de prendre en compte l’exposition des travailleurs aux risques de transition ;
• En ce qui concerne les devoirs et les responsabilités au sein des groupes de sociétés, le TUAC a encouragé le Comité de gouvernement d’entreprise à recueillir des informations sur la manière dont les différents pays de l’OCDE réglementent la responsabilité d’une société mère pour les activités exercées par les filiales.
  Il conviendrait également d’examiner les différents degrés auxquels les pays de l’OCDE réglementent la création d’entités fictives à des fins d’arbitrage réglementaire (pratiques de la boîte aux lettres).
  Enfin, il serait utile de recueillir des informations sur les pratiques en matière de transparence et de reporting, ainsi que sur les relations avec les employés dans l’ensemble du groupe ;
• En ce qui concerne la participation des travailleurs, le TUAC a exhorté le comité de gouvernance d’entreprise à entreprendre un examen approfondi des réglementations et pratiques existantes, y compris une évaluation de leur impact sur la performance économique et la durabilité des entreprises ;
• Le TUAC a commenté un récent rapport de l’OCDE sur les vulnérabilités de la dette des entreprises. Il y a des leçons à tirer sur la manière dont l’assouplissement quantitatif actuel apporte un soutien inconditionnel aux marchés financiers.
  Du point de vue de la gouvernance d’entreprise, le Comité devrait réfléchir à des modèles d’entreprise à long terme qui garantissent que le financement des entreprises se transforme effectivement en actifs productifs à long terme ;
• En ce qui concerne la propriété de l’État, le TUAC a souligné la nature spécifique des entreprises d’État qui remplissent des missions essentielles d’intérêt général et a renouvelé son appel à une évaluation complète des conséquences des partenariats public-privé sur la gestion fiscale et les droits de l’homme ;
• Enfin, le TUAC a appelé l’OCDE à adopter une approche plus critique à l’égard des pratiques de gouvernance d’entreprise non responsables qui prévalent dans les entreprises numériques.