(Version française ci-dessous)
Le 2 novembre 2020, l’OCDE a lancé son nouveau Compendium sur la gouvernance des infrastructures. Avec la nouvelle Recommandation de l’OCDE sur la gouvernance des infrastructures, ce nouvel instrument vise à fournir des bonnes pratiques pour renforcer la planification, la livraison et le processus de prise de décision en matière d’infrastructures. Bien que le texte vise un investissement de qualité, il continue malheureusement à considérer l’infrastructure comme une « classe d’actifs » pour les investisseurs, en mettant fortement l’accent sur le rôle du secteur privé, tout en laissant de côté la dimension du bien public ainsi que la centralité des services publics et du dialogue social dans la conception et la mise en œuvre des projets.
Les nouveaux instruments de l’OCDE s’appuient sur une approche pangouvernementale couvrant l’ensemble du cycle de vie des projets d’infrastructure, en mettant l’accent sur les considérations régionales, sociales, environnementales et de genre, soutenant ainsi une reprise forte, résiliente, inclusive et verte. Au milieu d’une crise mondiale provoquée par la pandémie de Covid-19 et d’une crise climatique, une telle approche semble opportune. La crise du Covid-19 est la crise mondiale la plus profonde de l’histoire moderne, avec une chute sans précédent du PIB mondial et une augmentation massive du chômage. Comme l’a également souligné le récent Conseil ministériel de l’OCDE à l’horizon 2020, les investissements dans les infrastructures et leur mise en œuvre joueront un rôle important dans la reprise économique, environnementale et sociale. Cependant, les difficultés de financement des investissements visant à étendre les services publics, à construire de nouvelles infrastructures ou à reconstruire les infrastructures existantes ne sont pas un nouveau défi pour les gouvernements nationaux et régionaux. À cet égard, la pandémie actuelle révèle de manière encore plus frappante les effets néfastes des mesures d’austérité mises en œuvre depuis la crise financière et économique de 2008 et l’urgence de renforcer les infrastructures et les services publics – y compris les soins de santé. Malheureusement, les nouveaux instruments de l’OCDE se concentrent trop sur les partenariats public-privé (PPP) et sur la transformation de l’infrastructure en une classe d’actifs pour les investisseurs comme solution rapide au manque de financement. Développer l’infrastructure comme une classe d’actifs (c’est-à-dire la « titrisation » de l’infrastructure pour attirer les financiers et les gestionnaires d’actifs) plutôt que comme un bien public (marchés publics, service public) est cependant contre-productif et peut même exacerber les inégalités, diminuer l’accès équitable aux services essentiels et mettre en péril la réalisation des droits de l’homme. Des services publics de qualité, y compris les infrastructures, sont les fondements d’une société équitable et d’une économie forte. C’est grâce aux biens publics que nos sociétés et nos économies deviennent plus équitables, résistent aux ralentissements et aux catastrophes et protègent les personnes vulnérables. Aussi bienvenus que soient les nouveaux instruments, le TUAC estime qu’il est urgent de rappeler à l’OCDE et aux gouvernements membres que l’infrastructure publique est une question de bénéfices publics – et non une « classe d’actifs » pour les investisseurs. Plus d’informations ici :
- Compendium de l’OCDE des pratiques politiques pour un investissement de qualité dans les infrastructures
- Recommandation de l’OCDE sur la gouvernance des l’infrastructure
FR
Nouvelles recommandations de l’OCDE sur les infrastructures : De bonnes intentions, mais peu d’attention aux biens publics et au dialogue social
Le 2 novembre 2020, l’OCDE a publié son nouveau Rapport sur la gouvernance des infrastructures. Avec les Recommandations de l’OCDE sur la gouvernance des infrastructures, ce nouvel instrument propose de bonnes pratiques pour renforcer la planification, la mise ne œuvre et le processus décisionnel en matière d’infrastructures. Bien que le texte vise un investissement de qualité, Il traite malheureusement les infrastructures comme une » classe d’actifs » pour les investisseurs, en mettant fortement l’accent sur le rôle du secteur privé, tout en laissant de côté la dimension de bien public ainsi que la centralité des services publics et du dialogue social dans la conception et la mise en œuvre des projets. Ces nouveaux textes de l’OCDE s’appuient sur une approche globale couvrant l’ensemble du cycle de vie des projets d’infrastructure, en mettant l’accent sur les considérations régionales, sociales, de genre et environnementales, avec l’objectif de soutenir une reprise » forte, résiliente, inclusive et verte « . Dans le contexte de la crise mondiale provoquée par la pandémie de grippe Covid-19 et la crise climatique, une telle approche semble évidemment opportune. La crise Covid-19 est la crise mondiale la plus profonde de l’histoire moderne, avec une chute sans précédent du PIB mondial et une augmentation massive du chômage. Comme l’a également souligné le récent Conseil de l’OCDE au niveau ministériel 2020, les investissements dans les infrastructures et leur mise en œuvre constitueront une part importante de la reprise économique, environnementale et sociale. Cependant, les difficultés de financement des investissements pour étendre les services publics, ou pour construire de nouvelles infrastructures ou reconstruire les infrastructures existantes ne constituent pas un nouveau défi pour les gouvernements nationaux et régionaux. À cet égard, la pandémie actuelle révèle plus nettement les effets néfastes des mesures d’austérité mises en œuvre depuis la crise financière et économique de 2008 et l’urgence de renforcer les infrastructures et les services publics – y compris les soins de santé. Malheureusement, les nouveaux instruments de l’OCDE mettent trop l’accent sur les partenariats public-privé (PPP) et sur la transformation des infrastructures en une catégorie d’actifs pour les investisseurs, comme solution rapide au manque de financement. Le développement des infrastructures en tant que classe d’actifs (c’est-à-dire la « titrisation » des infrastructures pour attirer les financiers et les gestionnaires d’actifs) plutôt qu’en tant que bien public (marchés publics, service public) est cependant contre-productif et peut même exacerber les inégalités, diminuer l’accès équitable aux services essentiels et compromettre la réalisation des droits de l’homme. Les services publics de qualité, y compris les infrastructures, sont les fondements d’une société équitable et d’une économie forte. C’est grâce aux biens publics que nos sociétés et nos économies deviennent plus équitables, résistent aux ralentissements et aux catastrophes et protègent les personnes vulnérables. Aussi bienvenus que puissent être les nouveaux instruments, le TUAC estime qu’il est urgent de rappeler à l’OCDE et aux gouvernements des États membres que les infrastructures publiques sont une question d’intérêt public et non une « catégorie d’actifs » pour les investisseurs.
Plus d’informations ici :
