Le rapport de l’OCDE sur les « Réponses politiques aux nouvelles formes de travail » donne un aperçu des mesures prises par 44 pays de l’OCDE, de l’Union européenne et du G20 pour faire face à l’émergence de formes d’emploi et de contrats de travail qui s’écartent de la relation d’emploi standard à temps plein et à durée indéterminée.
L’un des principaux messages de l’OCDE est que les politiques doivent agir pour éviter un recours excessif ou inapproprié à ces formes de travail atypique. Les décideurs politiques doivent s’assurer que la flexibilité offerte par les pratiques de travail atypiques est équilibrée par des protections pour les travailleurs. Cet équilibre, selon l’OCDE, est nécessaire pour éviter un impact négatif potentiel sur la qualité de l’emploi, l’égalité, la productivité et la croissance, la durabilité des systèmes de protection sociale, mais aussi pour garantir une concurrence loyale entre les entreprises.
En outre, lorsqu’elles décrivent les orientations politiques, les mesures visant à améliorer la protection des travailleurs comprennent également un renforcement du droit du travail et de la réglementation du marché du travail, tout en garantissant une protection sociale adéquate à un plus grand nombre de travailleurs. En particulier, l’OCDE souligne l’importance de :
(i) S’attaquer à la classification erronée des travailleurs, car le statut d’emploi ouvre la voie à divers droits et protections des travailleurs. Cela implique, entre autres, de renforcer les inspections du travail et de permettre aux travailleurs de contester plus facilement leur statut d’emploi.
(ii) étendre les droits et les protections aux travailleurs vulnérables dans la zone grise entre le travail salarié et le travail indépendant, tout en veillant à ne pas donner aux employeurs la possibilité de dévaloriser des contrats qui, autrement, constitueraient des relations de travail normales.
(iii) Des efforts accrus pour empêcher les employeurs d’abuser des contrats à durée déterminée, des contrats occasionnels et des contrats de travail à la carte pour réduire les coûts et contourner les réglementations du marché du travail.
(iv) Adapter les réglementations existantes afin d’étendre le droit à la négociation collective aux travailleurs dont le statut d’emploi est ambigu, mais aussi à tous les véritables indépendants qui se trouvent dans une position vulnérable.
(v) aider les personnes exerçant des formes de travail atypiques à se développer professionnellement en leur garantissant un large accès à l’éducation et à la formation des adultes.
Cette approche est bienvenue car elle confronte les employeurs aux coûts de la flexibilité et empêche les entreprises de reporter tous les risques sur les travailleurs et les systèmes de protection sociale.
Enfin, un rapport d’ accompagnement fournit plus de détails sur une autre orientation politique proposée par l’OCDE, qui consiste à réduire les incitations à la classification erronée des travailleurs en évitant les différences importantes en matière d’impôts et de cotisations sociales.
