Les syndicats à la réunion à haut niveau du CAD de l’OCDE 2017

Les syndicats, par l’intermédiaire du TUAC et de la TUDCN, ont récemment participé à la réunion annuelle à haut niveau (HLM) du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE, qui s’est tenue à Paris les 30 et 31 octobre 2017. La participation des syndicats à la HLM en tant qu’observateurs est une pratique courante depuis quelques années. Les syndicats ont régulièrement contribué aux discussions techniques et politiques au fur et à mesure qu’elles avançaient vers les décisions du MHN. La réunion de cette année a été particulièrement importante en termes de types de décisions sur la table et des implications que ces décisions auront sur le comportement des donateurs à l’avenir. Ces décisions sont consignées dans le communiqué du HLM 2017. Les syndicats, représentés par Paola Simonetti, ont apporté des contributions sur les différents points de l’ordre du jour et les points de décision. Le récit du développement à l’ère de l’Agenda 2030 La réunion s’est ouverte par une discussion générale sur le récit du développement au sein du CAD de l’OCDE à la lumière de l’Agenda 2030 et des engagements qui devront être réalisés. Au cours de ce débat, les membres du CAD se sont largement concentrés sur les compétences essentielles du CAD et sur les travaux actuellement menés par la Direction de la coopération pour le développement. D’une part, il s’agissait de questions telles que le rôle et l’intégrité de l’aide publique au développement (APD) et la nécessité pour le CAD de mieux s’ouvrir aux mandants non membres du CAD dans l’élaboration de ses travaux. D’autre part, le sentiment que les besoins de financement nécessaires à la réalisation des objectifs de développement durable dépassent le cadre de la seule APD est clairement exprimé. Sur ce point, le rôle du financement privé a été souligné. Dans ce contexte, les membres du CAD ont souligné l’importance des efforts en cours pour moderniser le concept d’APD en ce qui concerne les instruments du secteur privé et pour développer des mesures plus complètes telles que le soutien officiel total au développement durable afin de mieux évaluer la totalité des flux destinés aux objectifs des ODD. Dans ce débat, les syndicats ont souligné que la qualité du financement du développement est aussi importante que la quantité, surtout si l’on tient compte des ressources qui pourraient potentiellement provenir du secteur privé. À cet égard, la centralité de l’agenda du travail décent pour une pluralité d’objectifs de développement durable a été soulignée. ODD ODD Les objectifs de développement durable sont l’un des résultats de la conférence Rio+20.
Les États membres ont lancé une nouvelle série de futurs objectifs de développement international, qui s’appuieront sur les objectifs du Millénaire pour le développement et convergeront avec le programme de développement pour l’après-2015. a été fortement soulignée, tout comme les normes internationales relatives aux droits de l’homme et des travailleurs et à l’environnement, qui constituent le fondement de l’agenda 2030.
Pour en savoir plus sur cette question, consultez notre document de recherche Comment les donateurs soutiennent-ils l’Agenda pour le travail décent ?Nouvelles approches du financement du développement
L’une des décisions clés prises lors du HLM de cette année a été l’adoption d’un ensemble de principes relatifs à l’utilisation du financement mixte.
De nombreux donateurs ayant fait part de leur intention de diriger davantage de ressources publiques vers des véhicules d’investissement collectif, le CAD de l’OCDE a pris l’heureuse initiative d’élaborer un ensemble de principes susceptibles d’orienter la manière dont les donateurs décident d’allouer des ressources à ce que l’on appelle des instruments de financement novateurs.
Les membres du CAD ont adopté les principes de financement mixte sans trop d’hésitation.
Il s’agissait d’un point clé de l’ordre du jour pour les syndicats, car ils avaient été impliqués et avaient contribué au processus qui a conduit à l’élaboration de ces principes.
Tout au long du processus, les contributions des syndicats se sont concentrées sur le renforcement de l’aspect de la responsabilité dans l’utilisation du financement mixte et visaient à aligner ces principes sur les principes d’efficacité du développement, adoptés lors du quatrième Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide à Busan, en Corée du Sud, en 2011.
Les syndicats ont apprécié les efforts déployés pour refléter les différentes perspectives dans les principes, mais ont également souligné que les principes ne répondaient pas encore à leurs attentes.
Les principes ayant été adoptés, le processus va maintenant s’orienter vers l’élaboration d’orientations pratiques sur la manière dont ils devraient être utilisés.
Du point de vue des syndicats, ces orientations seront aussi importantes, si ce n’est plus, que les principes eux-mêmes, car elles permettront d’élaborer avec plus de précision l’intention qui sous-tend chaque principe. Le CAD et l’agenda de l’efficacité du développement
Une discussion a eu lieu sur le rôle des membres du CAD par rapport au Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement et à son mandat de mise en œuvre des principes d’efficacité du développement.
Sur une note positive, les membres du CAD ont, dans l’ensemble, réaffirmé l’importance du GPEDC et le rôle central de l’efficacité du développement dans la réalisation du vaste programme de développement.
Toutefois, la lutte de longue date pour impliquer les pays du BRICS dans le partenariat reste une préoccupation majeure.
Les syndicats ont fait part de leur engagement continu en faveur de la GPEDC et de leur intérêt à la voir aboutir.
Ils ont souligné en particulier que les membres du CAD devaient intensifier leur soutien à l’achèvement des « travaux inachevés » de la Déclaration de Paris et du Programme d’action d’Accra. Rapport sur les coûts des réfugiés financés par les donateurs
Une autre décision clé prise au cours de la réunion de haut niveau de cette année a été la clarification des normes d’établissement de rapports sur les coûts des réfugiés pris en charge par les donateurs.
Les groupes de la société civile ont travaillé sans relâche sur cet aspect du travail du CAD. Dans l’ensemble, et à moins que les coûts des réfugiés au sein des donateurs ne soient entièrement supprimés de la comptabilité de l’APD, il a été admis que ces clarifications rendraient les rapports plus transparents et plus cohérents entre les donateurs, ce qui permettrait une plus grande responsabilisation. Modernisation de l’APD pour les instruments du secteur privé Le point le plus controversé de l’ordre du jour concernait les efforts visant à convenir de nouvelles règles sur la manière dont les donateurs rendent compte des ressources publiques acheminées vers des instruments du secteur privé.
En effet, les donateurs cherchent à définir ce qui peut et ne peut pas être déclaré comme APD lorsque des instruments du secteur privé sont impliqués.
Si, d’une manière générale, tout le monde s’accorde à dire que cette question doit être clarifiée, les membres du CAD n’ont pas été en mesure de parvenir à un accord dans ce domaine et ont, pour l’essentiel, reporté toute décision sur les règles d’établissement des rapports.
À ce stade, les donateurs continueront à faire leurs rapports comme ils le faisaient auparavant et un processus se poursuivra pour tenter de trouver une solution.
Pour en savoir plus sur cette question, consultez notre document de recherche L’efficacité du soutien au secteur privé avec les fonds de l’APD pour le développementLe mandat révisé du CAD
L’adoption du mandat révisé, de la vision stratégique et des priorités du CAD est le point culminant d’un exercice pluriannuel de réflexion interne sur le fonctionnement du CAD.
D’une manière générale, cette décision peut être considérée comme positive, car elle implique que le CAD s’efforce d’être plus inclusif et plus transparent.
Toutefois, le mandat révisé ne signale pas de changement fondamental dans les activités du CAD ou dans son rôle au sein de la communauté du développement au sens large.