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Les conseils suédois de sécurité de l’emploi – Une étude de cas sur les transitions menées par les partenaires sociaux

Les conseils suédois de sécurité de l’emploi sont un mécanisme concret qui existe pour assurer des transitions harmonieuses d’un emploi à l’autre. Existant depuis les années 1970, ils couvrent aujourd’hui la quasi-totalité des secteurs économiques (à ...

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Les conseils suédois de sécurité de l’emploi sont un mécanisme concret qui existe pour assurer des transitions harmonieuses d’un emploi à l’autre.
Existant depuis les années 1970, ils couvrent aujourd’hui la quasi-totalité des secteurs économiques (à l’exception des entreprises dépourvues de conventions collectives).
Ce système est un exemple de la manière dont on peut garantir la résilience des marchés du travail avec des niveaux élevés de protection de l’emploi et de négociation collective[i].
Par essence, les Conseils s’occupent de la sécurité de l’emploi puisqu’ils aident les travailleurs à trouver un nouvel emploi après des licenciements motivés par des raisons économiques.
Il s’agit d’organismes bipartites de partenaires sociaux chargés des accords de transition, de l’orientation professionnelle et des services de formation selon des critères stricts définis dans les conventions collectives. [ii] sur la protection contre le licenciement sans intervention du gouvernement[iii].
As they intervene early in the restructuring process, their success rates are high as shown in the statistics of the TRR council that placed 88 per cent of laid-off workers in new employment in 2016 [iv].
Trade unions are consulted on dismissals, which are based on provisions set out in the Employment Protection Act including that lay-offs need to be economically motivated and the selection of outgoing employees needs to follow the “last-in-first-out” principle – protecting workers who have been in a company longer.
However, firm-level bargaining allows for deviations from the latter.
The agreements that set up the two biggest job security councils, TRR Trygghetsrådet[v] and TSL Trygghetsfonden [vi]Ils comprennent des annexes qui invitent les employeurs et les syndicats, lors de la négociation des licenciements, à s’écarter si nécessaire du principe du « dernier arrivé, premier sorti » et à prendre en considération la nécessité pour l’entreprise de conserver un personnel compétent.
Il existe donc un lien étroit entre les Conseils et l’influence donnée aux syndicats par la législation sur la protection contre le licenciement.
Ainsi, plutôt que d’être une alternative à la protection contre le licenciement, les conseils de sécurité de l’emploi s’appuient sur elle.
Il est important de considérer qu’en fonction des critères d’éligibilité (durée, type de contrat, groupe d’âge), les travailleurs ont droit à une compensation financière en complément des allocations de chômage.
Pour illustrer l’étendue de la portée et du mandat des conseils : Le régime d’assurance et l’accord du TSL couvrent plus de 100 000 entreprises, tandis que le TRR couvre plus de 30 000 entreprises.
Outre les services aux travailleurs licenciés, ils conseillent les entreprises sur les licenciements et forment les représentants syndicaux.
Ils aident également les personnes qui souhaitent devenir auto-entrepreneurs.
Lorsque l’on envisage d’exporter le modèle du Conseil de sécurité de l’emploi – que ce soit dans un cadre bi- ou tripartite – il est important de prendre en compte les facteurs systémiques.
La Suède est l’un des pays européens où la couverture des négociations collectives est la plus élevée et où 70 % des travailleurs sont syndiqués. [vii].
The Councils but also parameters of collective agreements are independent of the government and its budget.
However, what this model clearly demonstrates and what can be encouraged elsewhere is a close and large-scale cooperation between the social partners in different sectors allowing them to build networks and sustainable joint funds.
Also, when discussing the introduction of technologies at the firm level – this example shows that with social dialogue and trained worker representatives any type of transformation can be anticipated and managed. [i] OECD (2017) Employment Outlook 2017, p. 12. http://www.oecd-ilibrary.org/employment/back-to-work-sweden_9789264246812-en

[ii] https://www.eurofound.europa.eu/observatories/emcc/erm/support-instrument/job-security-councils

[iii] Le financement s’inscrit dans le cadre des augmentations salariales, soit environ 0,3 % de la masse salariale de l’employeur. [iv] https://www.trr.se/om-trr/press/pressmeddelanden/2016-basta-arbetsmarknaden-sedan-finanskrisen/[v] http://www.trr.se/

[vi] https://www.tsl.se/om-tsl/about-tsl/

[vii] https://www.worker-participation.eu/National-Industrial-Relations/Map-of-European-Industrial-Relations