Le TUAC a fait part de ses préoccupations concernant l’accent mis sur la réduction de la charge réglementaire lors de la table ronde « Simplifier pour réussir » organisée par le Comité de la politique réglementaire le 10 avril, à la suite du lancement des Perspectives de la politique de réglementation de l’OCDE pour 2025 le 9 avril.
La table ronde s’inscrit dans le contexte d’une nouvelle vague d’initiatives de déréglementation promues par de nombreux gouvernements, souvent sous couvert de « simplification » ou de « réduction de la bureaucratie ». Le TUAC a prévenu que ces efforts risquaient d’affaiblir les protections essentielles en matière sociale, environnementale et de protection des travailleurs.
La réglementation joue un rôle essentiel dans nos sociétés. La considérer simplement comme une "charge" crée une perception négative qui affaiblit son rôle crucial dans la poursuite d'objectifs sociétaux importants.
Le TUAC s’est inquiété de la méthodologie utilisée pour calculer les charges réglementaires, les évaluations d’impact se concentrant souvent exclusivement sur les coûts pour les entreprises tout en négligeant les avantages sociétaux plus larges. Les objectifs arbitraires tels que les politiques du type « une entrée, une sortie » ont été particulièrement critiqués, les syndicats faisant valoir que la réglementation n’est pas un jeu à somme nulle et que les gouvernements ne devraient pas être empêchés d’introduire la législation nécessaire simplement parce qu’ils ne peuvent pas identifier quelque chose d’autre à supprimer.
Au cours des discussions, les participants syndicaux ont souligné que les évaluations de l’UE estiment que la protection des travailleurs contre l’amiante coûte 33 millions d’euros par an aux entreprises, sans tenir compte des avantages considérables en termes de santé publique.
Qu'en est-il du coût pour la société de l'absence de règles visant à protéger les travailleurs contre l'amiante ? Selon les chiffres du Parlement européen, l'amiante a été à l'origine du plus grand nombre de décès dus à des agents cancérigènes professionnels en 2016. Une réduction de 1 % de l'incidence du cancer équivaut à 400 millions d'euros d'économies.
Les syndicats ont souligné que les méthodologies de simplification réglementaire doivent reconnaître la nature politique de ces décisions et garantir une consultation solide de tous les groupes concernés, et pas seulement des intérêts des entreprises.
Alors que l’OCDE développe cette initiative, le TUAC continuera à plaider pour une approche de la politique réglementaire qui soit bénéfique pour les travailleurs, les citoyens et l’environnement, avec des processus de consultation complets et une reconnaissance appropriée des avantages sociaux et environnementaux des réglementations.
Crédit photo : IndustriALL / Qamrul Anam
