Ce site web a été traduit pour votre commodité, mais aucune traduction automatique n'est parfaite. Le texte officiel est la version anglaise du site. Si vous avez des questions concernant l'exactitude de la traduction, veuillez vous référer à la version anglaise.

Le TUAC propose une politique de diligence raisonnable vérifiable

Afin de soutenir l’appel des syndicats en faveur d ‘ une « feuille de route pour un redressement équitable et durable auquel les gens peuvent faire confiance », le TUAC a proposé un outil politique progressif que les points de contact nationaux peuvent utiliser pour résoudre les ...

Partager l'article :

Poursuivre la lecture

20 years NCP PRINT&WEBArtboard 1-380x213

Afin de soutenir l’appel des syndicats en faveur d une « feuille de route pour un redressement équitable et durable auquel les gens peuvent faire confiance », le TUAC a proposé un outil politique progressif que les points de contact nationaux peuvent utiliser pour résoudre les plaintes relatives à des instances spécifiques.
Cette politique est considérée comme un moyen important pour les PCN de remédier à la détérioration de la confiance dans les relations syndicales.
Présentée lors de la réunion de novembre du groupe de travail de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises, cette approche permettrait aux PCN de demander aux parties de prouver que les recommandations visant à promouvoir les principes directeurs de l’OCDE ont été mises en œuvre et qu’elles sont efficaces.
Cette politique aurait un intérêt pratique dans la résolution des cas impliquant des questions de sécurité sur le lieu de travail, comme la prévention du COVID-19, en donnant aux gouvernements le confort et la certitude que des processus crédibles sont en place pour atténuer les risques de contagion du COVID-19 sur le lieu de travail.
L’atténuation des risques de COVID-19 exige une diligence raisonnable crédible.
Les syndicats sont des partenaires irremplaçables dans la lutte contre le COVID-19.
Les PCN de l’OCDE devraient être en mesure d’exiger la preuve que les entreprises multinationales disposent de systèmes crédibles pour résoudre les problèmes soulevés dans les plaintes.
Un exemple de langage qu’un PCN pourrait utiliser dans ses recommandations aux parties serait d’exiger des deux parties qu’elles engagent un dialogue en vue de parvenir à un consensus entre les travailleurs et les employeurs sur une stratégie d’atténuation crédible.
Sans le consentement des deux parties, les problèmes seraient présumés non résolus sans système crédible pour atténuer les risques futurs : Le PCN recommande à la multinationale d’engager un dialogue en vue d’un accord avec les parties syndicales qui servirait à vérifier que les parties ont mis en œuvre un processus crédible de diligence raisonnable qui préviendrait le COVID-19 et d’autres risques pour la santé sur le lieu de travail.
Si les parties ne sont pas en mesure de produire un formulaire de consentement signé par les deux parties, le PCN n’aura aucun moyen de confirmer ou d’infirmer que ses recommandations ont été suivies et considérera que les risques liés au COVID-19 n’ont pas été résolus entre les parties.
La forme de l’accord utilisé pour satisfaire à la recommandation du PCN est laissée à l’appréciation des parties.
Alors que le monde continue de chercher des moyens de se redresser, le TUAC considère que de telles politiques menées par les travailleurs sont essentielles dans la lutte contre le COVID-19 ou toute autre menace future pour la santé sur le lieu de travail.
Des stratégies d’atténuation crédibles soutenues par les syndicats seront essentielles pour que les gouvernements sachent que les entreprises multinationales font tout ce qui est en leur pouvoir pour assurer la sécurité des travailleurs et du grand public.