Les principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE reconnaissent pour la première fois le rôle de la main-d’œuvre – et pas seulement de la direction – dans la gouvernance d’entreprise efficace et renforcent les attentes en matière de consultation des travailleurs sur les décisions majeures de l’entreprise. Les principes révisés ont été lancés par le G20 et l’OCDE le 11 septembre 2023 et constituent la principale norme mondiale en matière de réglementation des entreprises, approuvée par 49 pays de l’OCDE et du G20. Les principes mis à jour définissent le rôle des travailleurs pour « garantir la responsabilité ». Plus précisément
- Les travailleurs et leurs représentants doivent être consultés sur toute décision importante, en particulier les décisions relatives aux mesures de durabilité, dans l’intérêt du « succès et de la performance à long terme ».
- L’obligation pour les entreprises de respecter toutes les obligations légales à l’égard de leur personnel fait partie de la « résistance aux ralentissements temporaires » des entreprises.
- la couverture des négociations collectives et les mécanismes de représentation des travailleurs peuvent être inclus dans les informations à fournir pour permettre à un investisseur d’évaluer la valeur d’une entreprise et être pertinents pour ses travailleurs et les autres parties prenantes.
« Avec les Principes de gouvernement d’entreprise révisés du G20 et de l’OCDE, les gouvernements disposent de ce dont ils ont besoin pour définir des attentes claires en faveur d’une meilleure gouvernance d’entreprise pour des chaînes d’approvisionnement durables et résilientes. « Les travailleurs et leurs syndicats sont désormais reconnus par le G20 et l’OCDE comme des acteurs centraux d’une gouvernance d’entreprise efficace.
"Avec la révision cette année des Principes de gouvernement d'entreprise du G20/OCDE et des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, les gouvernements, les investisseurs et les entreprises doivent intégrer la consultation des travailleurs et la négociation collective dans les cadres de gouvernance d'entreprise.
Les principes révisés ont été adoptés au niveau ministériel de l’OCDE en juin et approuvés par le G20 lors du sommet de New Delhi le 8 septembre. Les syndicats, sous la houlette du TUAC, ont joué un rôle actif dans les consultations avec le Comité de gouvernement d’entreprise de l’OCDE, les entreprises et les investisseurs institutionnels. Le TUAC a demandé un nouveau chapitre sur le rôle de la main-d’œuvre dans le gouvernement d’entreprise et la diligence raisonnable sur les questions environnementales et sociales, qui ont été regroupés dans un nouveau chapitre sur la durabilité et la résilience. Les syndicats considèrent depuis longtemps la couverture des négociations collectives et d’autres indicateurs des relations industrielles comme des « considérations matérielles » pour les investisseurs, et les principes reconnaissent désormais les droits de l’homme, les droits des travailleurs et les relations industrielles comme des considérations matérielles pour la communication d’informations aux investisseurs. Les propositions des syndicats visant à séparer le rôle du président du conseil d’administration de celui du PDG et à limiter la rémunération des dirigeants n’ont pas été retenues, et la représentation des travailleurs au sein des conseils d’administration reste facultative pour les entreprises. Les syndicats considèrent ces questions comme des éléments essentiels d’une bonne gouvernance d’entreprise. Les renvois aux mises à jour des principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales pour une conduite responsable des affaires signifient que les points de contact nationaux devront veiller à ce que les normes en matière de divulgation, de dialogue et de consultation soient respectées et à ce que les plaintes pour non-respect des règles fassent l’objet d’une enquête. Le lancement des principes de gouvernement d’entreprise du G20 et de l’OCDE s’est accompagné de la publication du Panorama du gouvernement d’entreprise de l’OCDE, qui passe en revue les tendances mondiales des marchés boursiers, la concentration de la propriété des entreprises, le gouvernement d’entreprise, les droits des actionnaires et le fonctionnement des conseils d’administration. Le Panorama du gouvernement d’entreprise de l’OCDE 2023 indique que les investissements du secteur public dans les sociétés cotées en bourse s’élèvent à 11 % au niveau mondial, la Chine (30 %), l’Asie (13 % hors Chine et Japon), l’Amérique latine (10 %) et l’Europe (8 %) affichant le niveau le plus élevé d’investissements du secteur public, tandis que les États-Unis et le Japon affichent les investissements du secteur public les plus faibles (3 % chacun). Les gouvernements et les investisseurs institutionnels devront redoubler d’efforts pour s’attaquer aux problèmes sociaux. Le Factbook confirme que les gouvernements et les investisseurs continuent de s’appuyer sur des normes d’entreprise volontaires pour réglementer la durabilité. Pour les Principes de gouvernement d’entreprise du G20/OCDE et le Panorama du gouvernement d’entreprise de l’OCDE 2023, voir https://www.oecd.org/corporate/leaders-endorse-revised-g20-oecd-principles-of-corporate-governance-to-promote-corporate-sustainability-market-confidence-and-financial-stability.htm et/ou https://www.oecd.org/corporate/principles-corporate-governance/.
