Semaine de l’OCDE 2018

L’adhésion à l’OCDE et la

Valeurs de l’organisation

Paris, le 28 mai 2018

Résumé

Devenir membre de l’OCDE est une procédure complexe qui va au-delà de la signature de sa convention fondatrice. Les pays qui souhaitent devenir membres de l’OCDE doivent démontrer qu’ils sont « prêts » et qu’ils « s’engagent » à adhérer à deux exigences fondamentales : (i) des sociétés démocratiques attachées à l’État de droit et à la protection des droits de l’homme ; et (ii) des économies ouvertes, transparentes et de libre marché. La question de l’adhésion aux critères de l’OCDE a été abordée lors de plusieurs réunions du Conseil de l’OCDE au niveau des ministres (MCM). Lors de la RMC 2017, l’OCDE a adopté un cadre pour l’examen des membres potentiels. Ce cadre exige l’adhésion, des « progrès vers » l’adhésion et/ou la participation à une douzaine d’instruments de marché fondés sur des règles de l’OCDE (sur l’évitement fiscal et la fraude fiscale, la gouvernance d’entreprise, la protection des investisseurs étrangers, etc.) En revanche, le cadre ne propose qu’une liste indicative d’indicateurs permettant de mesurer l’engagement du pays envers les valeurs de l’OCDE en matière d’État de droit, d’intégrité publique et de droits de l’homme. Le cadre actuel pour les futurs membres pourrait être amélioré (i) en veillant à ce que la liste actuelle d’indicateurs soit effectivement prise en compte et non traitée comme une liste indicative et (ii) en ajoutant des critères supplémentaires pour évaluer les performances d’un futur membre en matière de droits des travailleurs. Dans ce document, la liste indicative du cadre, plus deux indices supplémentaires liés aux droits des travailleurs, sont appliqués aux membres actuels de l’OCDE et aux pays qui sont, ou pourraient être à l’avenir, impliqués dans un processus d’adhésion à l’OCDE. Les résultats suggèrent que plusieurs pays, y compris des membres actuels, obtiendraient des résultats médiocres si un tel cadre amélioré était appliqué, et que certains pays membres obtiennent en effet des résultats médiocres avec le cadre existant. Par conséquent, les futurs processus de pré-adhésion devraient appliquer rigoureusement les critères relatifs à l’État de droit et aux droits de l’homme et du travail. Les conclusions de ce document indiquent également que l’Organisation doit accorder une plus grande priorité aux questions relatives à l’État de droit effectif et au respect des droits de l’homme. Les syndicats, les autres organisations de la société civile des futurs membres et les parties prenantes institutionnelles de l’OCDE, y compris le TUAC, devraient avoir la possibilité de contribuer à la phase de pré-adhésion et au-delà, sur les questions liées à l’Etat de droit et au respect des droits de l’homme, en veillant à ce que ces contributions soient prises en compte.