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Le 7 décembre 2020, le TUAC a présenté au Forum mondial de l’OCDE sur la concurrence ses recommandations pour une réinitialisation des politiques de concurrence. Les autorités de la concurrence doivent modifier en profondeur leur approche actuelle afin d’intégrer pleinement l’agenda de la durabilité. Le pouvoir des entreprises doit être analysé dans un contexte de précarité croissante et d’inégalités grandissantes. La situation revêt aujourd’hui une nouvelle urgence car, dans le sillage de la pandémie de COVID-19, la concentration des entreprises est susceptible d’augmenter encore. Le TUAC a mis l’accent sur les priorités suivantes : – les dimensions sociales et environnementales de la durabilité doivent être abordées ensemble. Les syndicats réclament des transitions justes, dans lesquelles les droits et les moyens de subsistance des travailleurs doivent être garantis lors de la transition vers une production durable. En outre, les décisions et les stratégies des entreprises doivent être contrôlées par des tiers. L’implication et la consultation des travailleurs – un groupe d’intérêt clé – est un élément essentiel de l’équilibre des pouvoirs au sein de l’entreprise. Les autorités de la concurrence et les représentants des travailleurs devraient travailler main dans la main pour faire respecter et contrôler les engagements en matière de durabilité. – Certains changements clés sont possibles avec les outils existants et peuvent être mis en œuvre rapidement. Les principes de concurrence, lorsqu’ils sont interprétés de manière trop stricte, peuvent aller à l’encontre d’une croissance inclusive et durable. Cela est particulièrement vrai lorsque les règles de concurrence entrent en conflit avec la liberté d’association et les droits de négociation collective. Les autorités de la concurrence devraient encourager, et non restreindre, les droits de négociation collective, qui constituent des droits fondamentaux protégés par les normes internationales. La négociation collective offre un moyen puissant de contrebalancer les asymétries de pouvoir au sein des entreprises et entre elles, et empêche les monopsones sur le marché du travail. D’un point de vue systémique, les politiques industrielles et la concurrence doivent devenir complémentaires afin de lutter contre l’accaparement des richesses et du marché par quelques grandes entreprises et d’encourager l’innovation à grande échelle. – À plus long terme, une réforme juridique des politiques de concurrence est également nécessaire. Une focalisation étroite sur les normes de consommation empêche une approche plus concrète du pouvoir des entreprises, comme le montre l’essor du secteur numérique. Le risque est que les autorités de la concurrence négocient une concurrence durable en faveur de prix plus bas et d’un choix pour le consommateur à court terme. Une norme plus large aura un impact positif sur la capacité des autorités de la concurrence à saisir la réalité du pouvoir économique et à obtenir des remèdes durables. Téléchargez la contribution du TUAC ci-dessous.
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Réinitialiser les politiques de concurrence – mais sérieusement et avec la participation des travailleurs
Le 7 décembre 2020, le TUAC a présenté au Forum mondial de l’OCDE sur la concurrence ses recommandations pour une remise à plat des politiques de concurrence. Les autorités de la concurrence doivent modifier considérablement leur approche actuelle afin d’intégrer pleinement les objectifs de durabilité. Le pouvoir des entreprises doit être analysé dans un contexte de précarité et d’inégalités croissantes. La situation revêt aujourd’hui une nouvelle urgence car, à la suite de la pandémie COVID-19, la concentration des entreprises risque de s’accroître encore. Le TUAC a souligné les priorités suivantes : – les dimensions sociales et environnementales de la durabilité doivent être abordées ensemble. Les syndicats réclament des transitions justes, grâce auxquelles les droits et les revenus des travailleurs peuvent être protégés lors du passage à des productions durables. En outre, les décisions et les stratégies des entreprises doivent être vérifiées par des tiers. La participation et la consultation des travailleurs – essentielles parties prenantes – est un élément fondamental de l’équilibre des pouvoirs au sein de l’entreprise. Les autorités de la concurrence et les représentants des travailleurs doivent travailler main dans la main pour l’application et le contrôle des engagements de durabilité. – Certains changements clés sont possibles avec les outils existants et peuvent être mis en œuvre rapidement. Les principes de la concurrence, lorsqu’ils sont interprétés de manière trop stricte, peuvent aller à l’encontre d’une croissance inclusive et durable. Cela est particulièrement vrai lorsque les règles de concurrence entrent en conflit avec la liberté d’association et le droit à la négociation collective. Les autorités de la concurrence devraient encourager, et non restreindre, la négociation collective qui est un droit fondamental protégé par les normes internationales. La négociation collective offre un moyen puissant de contrebalancer les asymétries de pouvoir au sein et entre les entreprises, et d’empêcher les monopsones du marché du travail. D’un point de vue systémique, les politiques industrielles et de la concurrence doivent devenir complémentaires afin de s’attaquer à la question de la richesse et de la conquête du marché par quelques grandes entreprises et d’encourager l’innovation à grande échelle. – À plus long terme, une réforme du droit de la concurrence est également nécessaire. Se focaliser exclusivement sur le bien-être du consommateur est un obstacle à une démarche plus volontaire face au pouvoir des entreprises, comme le démontre la croissance du secteur numérique. Le risque est que les autorités de la concurrence renoncent à une concurrence durable au profit de prix plus bas et d’un choix plus large pour le consommateur à court terme. Un angle plus grand aura un impact positif sur la capacité des autorités de la concurrence à mieux appréhender la réalité du pouvoir économique. Téléchargez ci-dessous la contribution complète du TUAC (en anglais).
