Commentaires du TUAC sur l’intégrité dans les entreprises publiques et les privatisations

Lors d’une récente réunion du Groupe de travail de l’OCDE sur les pratiques en matière de propriété publique et de privatisation (14 novembre 2018), le TUAC a soumis des commentaires écrits sur les travaux en cours de l’OCDE sur la lutte contre la corruption et l’intégrité pour les entreprises publiques et sur la privatisation.

Le TUAC soutient les travaux de l’OCDE sur la lutte contre la corruption et l’intégrité publique. Nous pensons que les aspects clés suivants devraient être inclus dans les prochaines lignes directrices : – des lignes directrices renforcées sur la protection des dénonciateurs ; – une référence à des barèmes salariaux équitables, à des conventions collectives et à la stabilité de l’emploi en tant qu’élément clé de dissuasion de la corruption ; – des systèmes de gestion des risques couvrant explicitement les droits de l’homme, l’environnement, la santé et la sécurité, les questions de travail ainsi que la diligence raisonnable dans la chaîne de valeur mondiale. Il convient de souligner le rôle des décideurs politiques dans la définition des obligations légales ; – le bon fonctionnement des mécanismes d’information, de consultation et de participation du conseil d’administration ; – la responsabilité du conseil d’administration à l’égard des intérêts à long terme de l’entreprise.

Tout travail sur les outils relatifs aux pratiques de privatisation devrait s’appuyer sur l’expérience passée en matière de privatisation et souligner l’importance d’impliquer étroitement toutes les parties prenantes clés, y compris les travailleurs. L’objectif devrait être de fournir aux décideurs politiques tous les éléments nécessaires pour procéder à une évaluation à long terme de la privatisation. L’objectif devrait être de fournir aux décideurs politiques tous les éléments nécessaires à une évaluation à long terme de la privatisation : – les insuffisances du passé doivent être reconnues ; – les effets à long terme de la privatisation doivent être évalués, en tenant compte notamment d’une éventuelle augmentation des coûts et d’une réduction de l’efficacité ; – l’accès universel et abordable aux services essentiels doit être un élément central ; – les travailleurs doivent être impliqués de manière significative à tous les stades de la procédure.