Cette année marque le 50e anniversaire des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales pour une conduite responsable des affaires. Pour célébrer cet événement, le TUAC lance une série de webinaires et d’articles sur les origines, l’évolution et l’avenir des Principes directeurs. Le premier webinaire réunira Stephen Pursey, qui a présidé le groupe de travail du TUAC sur les entreprises multinationales en 1976, et John Evans, secrétaire général pendant quatre des six révisions des principes directeurs.
Registre ici pour le premier webinaire le 24 mars 2026 à 13h CET.
Les principes directeurs constituent un cadre international visant à garantir que les entreprises multinationales exercent leurs activités dans le respect des droits de l’homme, des droits du travail et de l’environnement. Ils trouvent leur origine dans la période qui a suivi la Seconde Guerre mondiale, lorsque le besoin de coopération économique et de stabilité a conduit à la création d’institutions telles que les Nations unies, la Communauté économique européenne et l’OCDE. Cependant, la guerre froide a limité la coopération internationale en matière de réglementation des entreprises multinationales. Pendant ce temps, les multinationales ont rapidement étendu leurs chaînes d’approvisionnement et leurs investissements directs à l’étranger, aggravant la marginalisation des pays du Sud.
Dans les années 1970, il était devenu impossible d’ignorer les demandes de changement émanant du Sud. La déclaration des Nations unies de 1974 sur l’instauration d’un nouvel ordre économique international a mis en évidence l’injustice des accords existants. Les pays en développement réclament des échanges commerciaux, et non de l’aide. Sous l’impulsion du groupe des 77, ils ont réclamé un code de conduite des Nations unies pour les sociétés transnationales, juridiquement contraignant, complet et multilatéral, afin de remédier aux effets préjudiciables des activités des multinationales dans leurs pays.
Cela a exercé une pression directe sur l’OCDE, dont les membres étaient les principaux pays d’origine des multinationales et avaient déjà établi des cadres de protection des investissements entre eux, notamment le code de 1961 sur la libéralisation des mouvements de capitaux. Les syndicats ont joué un rôle central dans cette pression. Le TUAC et ses affiliés – les centrales syndicales nationales et les syndicats partenaires du monde entier – ont insisté sur le fait que les gouvernements ne pouvaient pas continuer à libéraliser l’investissement sans légitimer le rôle des multinationales par des règles correspondantes sur la conduite des entreprises – en raison des préoccupations concernant leurs positions de négociation dans les réseaux de production internationaux et la diminution probable de la création d’emplois dans les pays d’origine.
Il en est résulté la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales de 1976, qui contenait les recommandations des principes directeurs sur la conduite responsable des entreprises par les gouvernements à l’égard des entreprises multinationales.
Pendant cinq décennies, le TUAC et ses affiliés ont activement utilisé les Principes directeurs pour demander des comptes aux entreprises multinationales et, ce faisant, ont identifié des lacunes qui ont conduit à six révisions majeures. Ces révisions vont de l’introduction, en 1979, de l’obligation de créer des points de contact nationaux chargés de promouvoir les principes directeurs et de recevoir les plaintes, aux procédures de mise en œuvre de 2000, qui ont considérablement renforcé le mécanisme de plainte des PCN, en passant par l’élaboration de nouveaux outils politiques, tels que les orientations sectorielles en matière de diligence raisonnable. Les principes directeurs ont également servi de base à d’autres instruments internationaux et nationaux réglementant le comportement des entreprises. À l’occasion du 50e anniversaire des Principes directeurs, le TUAC demande instamment à l’OCDE d’exploiter l’élan de cet anniversaire pour garantir une mise en œuvre cohérente et contraignante – en créant des conditions de concurrence véritablement équitables pour les entreprises multinationales dans les pays d’origine et d’accueil, qui protègent les intérêts des travailleurs et de leurs syndicats.
