Les pays de l’OCDE doivent d’urgence intensifier leur action pour lutter contre la corruption et cultiver l’intégrité.
Les Perspectives de l’ OCDE sur la lutte contre la corruption et l’intégrité 2024 révèlent d’importantes lacunes dans les politiques de lutte contre la corruption et les pots-de-vin des pays.
Il est urgent d’agir.
La corruption creuse les inégalités, affaiblit la croissance économique et érode la résilience et le bon fonctionnement des démocraties. Elle peut aussi conduire à une mainmise sur les processus législatifs et réglementaires, ce qui fait que les règles sont élaborées dans l’intérêt de quelques-uns plutôt que dans l’intérêt général.
Au-delà de domaines tels que la gestion des ressources humaines et les marchés publics, le rapport de l’OCDE montre que les stratégies de lutte contre la corruption doivent s’attaquer activement aux nouveaux risques de corruption et d’intégrité, tels que ceux liés à l’action climatique (notamment les fausses déclarations de réduction des émissions et les faux projets de réduction des émissions de carbone).
Plus important encore, les pays doivent passer des paroles aux actes et veiller à ce que les normes internationales ainsi que les règles et réglementations nationales soient activement mises en œuvre dans la pratique et que des mécanismes efficaces soient en place pour enquêter sur les actes répréhensibles, les sanctionner et protéger les dénonciateurs.
Selon l’OCDE, la plupart de ses membres ont adopté une approche stratégique de la lutte contre la corruption et de l’intégrité.
Toutefois, le taux moyen de mise en œuvre des activités prévues n’est que de 67 %.
De même, bien qu’ils disposent de réglementations strictes en matière de conflits d’intérêts, les pays de l’OCDE n’ont mis en œuvre en moyenne que 40 % des pratiques standard dans ce domaine.
De nombreux membres de l’OCDE ne recueillent pas suffisamment de données et d’informations sur la mise en œuvre de leurs cadres de lutte contre la corruption et d’intégrité.
La mise en place de mécanismes solides et efficaces de protection des dénonciateurs est un élément essentiel de l’application de mesures efficaces de lutte contre la corruption et la fraude.
"Les syndicats jouent un rôle central dans la lutte contre la corruption et les pots-de-vin. Les travailleurs sont bien placés pour dénoncer les malversations, mais ils ont besoin d'un soutien et d'une protection adéquats. Les syndicats sont bien placés pour conseiller et soutenir les dénonciateurs, et pour agir eux-mêmes en tant que dénonciateurs".
L’Internationale des Services Publics, syndicat mondial, a participé à une table ronde sur la protection des dénonciateurs en collaboration avec le TUAC dans le cadre du Forum mondial de l’OCDE sur la lutte contre la corruption et l’intégrité qui s’est tenu le 28 mars 2024.
Outre l’anonymat des dénonciateurs et la protection contre les représailles, la discussion a souligné l’importance de l’accès à l’information et aux conseils pour garantir que les dénonciations soient faites par les canaux appropriés, de manière opportune et responsable, et que les actes répréhensibles soient traités de la meilleure manière possible.
Le soutien aux dénonciateurs devrait comprendre une indemnisation pour les frais juridiques et autres, ainsi qu’une aide psychologique.
Sur toutes ces questions, les syndicats peuvent jouer un rôle utile, comme le reconnaissent les conclusions de la réunion technique de l’OIT sur la protection des dénonciateurs dans le secteur des services publics.
"Le TUAC s'engagera activement auprès de l'OCDE et de ses membres pour promouvoir la mise en œuvre effective des lois anti-corruption et de dénonciation, la protection et le soutien des dénonciateurs et le rôle que les syndicats peuvent jouer dans la lutte contre la corruption.