Le projet « Going Digital » de l’OCDE – Commentaires et pistes pour l’avenir

Le rapport intérimaire du projet horizontal Going Digital publié à l’occasion du MCM 2018 donne un bon aperçu de la position de l’OCDE en ce qui concerne l’élaboration de recommandations politiques pour faire face à la transformation numérique de nos économies. Le rapport de l’OCDE reconnaît que les modèles d’entreprise numériques mettent à l’épreuve les « notions conventionnelles » de localisation, de distance et de juridiction, et donc le traitement réglementaire global de la création de valeur, des opérations commerciales et des changements organisationnels. Le rapport reste toutefois ambigu sur la manière de relever ces défis, suggérant une combinaison d’autorégulation, de normes volontaires, de révision de certaines réglementations existantes et de partage des meilleures pratiques. Le rapport évite de donner un message alarmant sur la quantité d’emplois en déclarant que « rien ne prouve que, jusqu’à présent, le changement technologique ait été associé à des pertes d’emplois dans l’ensemble« . Les données les plus récentes de l’OCDE sur l’automatisation estiment que 14 % des emplois sont exposés à un risque élevé d’automatisation. Le rapport soutient les cadres de transition équitables en tant que moyen de progresser et examine le rôle du dialogue social. En ce qui concerne les nouvelles formes de travail atypiques (NSFW), l’OCDE souligne à juste titre l’existence de modèles d’entreprise perturbateurs qui contournent « lestaxes et les réglementations sur les contrats réguliers« , mais ne tire pas les conclusions qui s’imposent sur la manière de s’y attaquer. Le travail non déclaré est également considéré comme une « importante source de revenus et de flexibilité pour les travailleurs« , ce qui est très discutable, tandis que la discussion sur l’adéquation des institutions du marché du travail reste peu concluante. Pour aller de l’avant, et alors que le projet de l’OCDE se terminera par un rapport final et un cadre politique intégré en mars 2019, des mesures spécifiques devraient être prises pour produire un résultat qui soit à la fois complet et exploitable, y compris par :

• Concevoir des cadres de transition justes pour les travailleurs affectés par la transformation numérique
• Approfondir l’analyse des changements du marché du travail induits par le numérique sur la quantité et la qualité des emplois
• Mettre en évidence les dynamiques spécifiques au secteur et mieux prendre en compte la convergence technologique et le rôle du Big Data.
• Développer la participation des travailleurs et le changement organisationnel
• Approfondir l’analyse et formuler des recommandations sur les modèles économiques perturbateurs
• Aller de l’avant avec un BEPS II sur les questions fiscales liées à l’économie numérique
• Proposer des mesures concrètes pour lutter contre la concentration des entreprises
• Participer à l’élaboration de normes et proposer des réponses réglementaires
• Aller au-delà des stratégies numériques nationales.

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