(Version française ci-dessous)
La Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC) se joint à la CSI et à plus de 20 organisations mondiales pour appeler à un engagement urgent en faveur de la création d’une norme mondiale pour des registres centralisés et publics de propriété effective. L’appel conjoint est soumis aux Nations Unies en cette Journée internationale de lutte contre la corruption afin d’être examiné lors de la session spéciale de l’Assemblée générale des Nations Unies contre la corruption prévue en 2021. Les signataires de la déclaration demandent instamment à l’UNGASS 2021 de mettre fin aux sociétés anonymes qui facilitent la corruption transfrontalière et d’autres crimes. Les informations sur les propriétaires, les contrôleurs et les bénéficiaires d’une entreprise sont essentielles pour les travailleurs, en particulier ceux qui cherchent à obtenir réparation pour des fautes commises sur leur lieu de travail. La transparence permet l’application transfrontalière de la loi et la recherche des biens mal acquis en vue de leur confiscation et de leur restitution. Les registres centralisés et publics des bénéficiaires effectifs permettent aux gouvernements de promouvoir une conduite plus responsable des entreprises. Ces registres mettraient en lumière les sociétés écrans anonymes trop souvent utilisées pour détourner des fonds publics. L’instauration d’une plus grande transparence réduit l’environnement propice à la dissimulation de pots-de-vin dans le cadre de systèmes de corruption et de blanchiment d’argent qui s’étendent au-delà des frontières. Dans les procédures de passation de marchés publics, elle permettra de détecter les conflits d’intérêts. Elle offrira également aux entreprises un processus simplifié pour effectuer une vérification préalable, en fournissant des informations sur la durabilité des concurrents et en aidant les entreprises à respecter leurs propres obligations en matière d’établissement de rapports. Alors qu’il ne reste que dix ans pour atteindre les objectifs de l’Agenda 2030, nous avons besoin de réformes décisives qui garantissent que les ressources nécessaires pour payer les services publics essentiels tels que les écoles et les hôpitaux ne sont pas simplement détournées et dissimulées dans des paradis fiscaux ou sur des marchés immobiliers à l’étranger. Les registres centralisés et publics des bénéficiaires effectifs sont précisément le type de réforme dont nous avons besoin. Les signataires de la déclaration appellent l’UNGASS 2021 à s’engager à faire des registres centralisés et publics de propriété effective une norme mondiale.
Lisez la déclaration commune et consultez la liste des signataires ici.
Appel urgent pour un registre public de la propriété effective des entreprises
La Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC) se joint à la CSI et à plus de 20 organisations mondiales pour réclamer un engagement urgent en vue de créer une norme mondiale pour des registres centralisés et publics de propriété effective . L’appel conjoint est soumis aux Nations unies en cette Journée internationale de lutte contre la corruption, pour être examiné lors de la session spéciale de l’Assemblée générale des Nations unies contre la corruption prévue en 2021. Les signataires de la déclaration demandent instamment à l’UNGASS 2021 de mettre fin aux sociétés écrans qui facilitent la corruption transfrontalière et d’autres crimes. Les informations sur qui possède, contrôle ou bénéficie d’une entreprise sont essentielles pour les travailleurs, en particulier ceux qui cherchent à obtenir réparation pour des fautes commises au travail. La transparence permet l’exécution transfrontalière et le traçage des avoirs mal acquis en vue de leur confiscation et de leur restitution. Des registres centralisés et publics des propriétés effectives d’entreprises permettent d’équiper les gouvernements en vue d’un comportement plus responsable des entreprises. Ces registres apporteraient de la lumière sur les sociétés écrans trop souvent utilisées pour détourner des fonds publics. Plus de transparence réduit les risques transfrontaliers de corruption et de blanchiment d’argent . Dans le cadre de marchés publics, cela permettra de détecter les conflits d’intérêts. Plus de transparence offreégalement aux entreprises un processus simplifié pour leurs devoirs de vigilance, en fournissant des informations sur la durabilité des concurrents en plus d’aider une entreprise à respecter ses propres obligations de déclaration. Alors qu’il ne reste que dix ans pour atteindre les objectifs de l’Agenda 2030, nous devons procéder à des réformes décisives pour garantir que les ressources nécessaires au financement de services publics essentiels tels que les écoles et les hôpitaux ne soient pas simplement détournées et dissimulées dans des paradis fiscaux ou des marchés immobiliers à l’étranger. Des registres publics et centralisés de la propriété effective sont précisément le type de réforme dont nous avons besoin. Les signataires de la déclaration demandent à l’UNGASS 2021 de s’engager à faire des registres publics et centralisés de la propriété effective une norme mondiale.
Lisez la déclaration commune et consultez la liste des signataires ici.
