Technologie et politique numérique
La technologie transforme rapidement le monde du travail et a un impact sur nos vies.
Bien que la technologie puisse profiter aux travailleurs, elle présente un certain nombre de risques et de problèmes qui requièrent une attention urgente de la part des décideurs politiques. Le TUAC collabore avec divers comités et groupes de travail de l’OCDE pour veiller à ce que l’analyse et les recommandations de l’OCDE en matière de politique reflètent et traitent de manière appropriée les risques que les technologies font peser sur les travailleurs et promeuvent les cadres politiques et réglementaires nécessaires pour assurer une transition juste et inclusive. Les travaux du TUAC sur la technologie et la politique numérique sont dirigés par Sarah Jameson.
Pour plus d’informations, veuillez contacter jameson@tuac.org.
Les limites des droits des données sur le lieu de travail
De nombreuses discussions sur la gouvernance des données portent sur les entreprises, les citoyens et les consommateurs, et ce à juste titre. L’un des aspects les moins discutés est le lieu de travail. Cela se manifeste à la fois dans les approches réglementaires existantes et dans ...
Download (289,89 Ko)Réponse du TUAC à la consultation publique de l’OCDE sur les défis fiscaux de la numérisation
Le TUAC se félicite de l’opportunité de contribuer à la consultation de l’OCDE sur les schémas directeurs des premier et deuxième piliers. Cette publication fait suite à la consultation de novembre 2019 sur une proposition d’approche unifiée pour relever les défis fiscaux ...
Des preuves contre la Prop22 – Les points de vue de l’OCDE sur le faux travail indépendant et le travail sur plateforme
Le 3 novembre 2020, les citoyens de Californie ont voté en faveur de la « Proposition nb 22 » qui classera les « travailleurs basés sur des applications » comme des entrepreneurs indépendants n’ayant pas accès aux normes d’emploi. Uber et Lyft auraient dépensé 200 millions ...
OECD-G20 Forum delivers a watered down proposal on the taxation of digital businesses / Une proposition au rabais du Forum OCDE-G20 sur la taxation du
Messages clés Le 31 janvier 2020, le cadre inclusif du G20, organisé par l’OCDE et composé de plus d’une centaine de pays, a progressé dans l’élaboration de nouvelles règles pour l’imposition des bénéfices des multinationales. Compte tenu du nombre ...
Passer au numérique – mais pas ensemble ? La réunion ministérielle de l’OCDE débouche sur des résultats politiques mais pas sur une
Pour la troisième fois consécutive, la réunion annuelle du Conseil de l’OCDE au niveau ministériel (22-23 mai 2019) s’est achevée sans déclaration globale à haut niveau. Les ministres ont seulement pu se mettre d’accord sur une courte déclaration énumérant ...
