Alors que de nombreux pays de l’OCDE cherchent à renforcer la compétitivité et la productivité en simplifiant les réglementations et en réduisant la » paperasserie « , le TUAC met en garde contre les risques d’une nouvelle vague de déréglementation pure et simple qui réduira les protections des travailleurs, accroîtra les inégalités et sapera l’action en faveur du climat. Le TUAC exhorte les gouvernements de l’OCDE à élargir leurs approches réglementaires suite à la
L’étude de l’OCDE révèle des lacunes importantes dans l’évaluation de l’impact. Parmi les États membres de l’UE examinés, seuls 10 testent systématiquement les propositions par rapport aux objectifs nationaux ou internationaux de décarbonisation. Environ la moitié d’entre elles évaluent les effets sur la pauvreté et les inégalités, et les progrès sont lents depuis 2017. La situation est encore pire pour les réglementations subordonnées, pour lesquelles moins d’un tiers des pays procèdent à ces vérifications, ce qui laisse des lacunes dans les règles quotidiennes qui affectent le plus les gens.
Le TUAC souligne l’aveu troublant du rapport selon lequel « les décideurs politiques accordent plus d’importance à la quantification des coûts qu’à celle des bénéfices » et invite les administrations à corriger ce déséquilibre, qui menace de compromettre l’élaboration de politiques équitables dans l’ensemble des États membres de l’UE.
"Les précédentes vagues de déréglementation nous ont montré que, si elles ne sont pas bien conçues, les initiatives de simplification servent principalement les intérêts économiques à court terme d'un petit nombre et creusent les inégalités. Les gouvernements doivent s'assurer que la protection des intérêts publics reste au cœur des politiques réglementaires et que les garanties sociales et environnementales sont pleinement intégrées".
Syndicats exhortent les décideurs politiques à intégrer des analyses de répartition et des mesures de la qualité de l’emploi dans les évaluations d’impact de la réglementation pour les transitions verte et numérique, un emploi sur quatre étant exposé à l’automatisation dans l’ensemble des pays de l’OCDE. Malgré l’ampleur des bouleversements, l’étude n’aborde pas de manière substantielle les pertes d’emploi, les conditions de travail ou la qualité de l’emploi.
LE TUAC regrette également l’omission du concept clé de « transition juste », tel qu’il est inscrit dans l’Accord de Paris et défini dans les lignes directrices de l’OIT de 2015, et malgré des initiatives établies telles que le Fonds de transition juste de l’UE ; sans un cadre clair, les choix réglementaires risquent de négliger les dimensions liées à l’emploi et aux compétences et de produire des résultats inégaux, limitant ainsi le soutien du public aux politiques climatiques.
Enfin, le TUAC remet en question le cadre de la gouvernance : le chapitre met l’accent sur « l’espace civique » et les OSC tout en ne reconnaissant pas les syndicats comme un pilier systémique d’une meilleure réglementation ; les références se limitent à des exemples nationaux épars plutôt qu’à l’orientation principale.
Pour aller de l’avant, le TUAC appelle les gouvernements à de renforcer la parité dans les évaluations d’impact de la réglementation afin que les avantages aient le même poids que les coûts, et d’imposer des contrôles systématiques de la pauvreté, de l’inégalité et de la décarbonisation dans les règles primaires et subordonnées, avec des modèles cohérents et un contrôle de la qualité. Les syndicats demandent en outre aux organes de contrôle de rejeter les propositions qui ne tiennent pas compte des données sociales ou environnementales et de formaliser un engagement structuré avec les syndicats aux stades de la conception, de la transposition et de l’examen ex post.
Crédit photo : OCDE
